Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Initiative „Services postaux pour tous" : les principales revendications seront prises en compte
Berne, 26.02.2003 - Initiative „Services postaux pour tous" : les principales revendications seront prises en compte Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative populaire "Services postaux pour tous" étant donné que ses principales revendications pourront être satisfaites tant au niveau de la loi que de l'ordonnance.
Il s'agit notamment de dispositions contraignantes concernant un réseau d'offices de poste couvrant l'ensemble du territoire, la consultation des communes concernées et la distribution ainsi que du contrôle de la libéralisation et de la régulation du marché. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de présenter d'ici le mois d'avril prochain un message et un projet de révision de l'ordonnance sur la poste.
Adresse pour l'envoi de questions:
DETEC, Service de presse, Palais fédéral Nord, 3003 Berne, +41.31.322.55.11Auteur:
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