A la demande du Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC), ainsi que de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), un groupe de travail avait formulé en 2000 des recommandations pour la coordination des procédures d'octroi des autorisations de construire pour les antennes, que la Commission fédérale de la communication intègre également dans les concessions. Le respect de ces recommandations a maintenant fait l'objet d'une analyse dans le cadre d'une étude requise par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Résultat obtenu: les recommandations sont bien observées.

L'étude se limite à évaluer les répercussions sur le paysage des emplacements situés en dehors des zones d'habitation. Elle est fondée sur les indications provenant de diverses banques de données des trois offices fédéraux, des indications qui ont permis de procéder à des évaluations statistiques. Les résultats ont été vérifiés lors de visites effectuées sur place et par le biais d'entretiens menés avec les autorités de divers cantons chargées d'octroyer les autorisations de construire. Ils ont été présentés à l'occasion d'une séance de discussion réunissant les représentants des cantons et les exploitants. Au vu des résultats obtenus, il n'est pour l'instant pas nécessaire de prendre des mesures par rapport à la procédure d'autorisation. Les idées et propositions d'amélioration découlant des analyses effectuées et des résultats de la séance seront discutées par les offices fédéraux concernés et examinées de manière plus approfondie le cas échéant.

Adresse pour l'envoi de questions:

Service de presse OFCOM, 032 327 55 50

Auteur:

Office fédéral de la communication

Internet: http://www.bakom.admin.ch