La Poste est tenue d'exploiter un réseau d'offices de poste couvrant l'ensemble du pays et d'assurer que les prestations du service universel soient disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable. Si elle veut fermer ou transférer un office de poste, elle doit auparavant consulter la commune concernée et tenter de parvenir à un accord. Après avoir reçu la décision, la commune peut, en cas de désaccord, s'adresser à la Commission "offices de poste".

Celle-ci vérifie alors le respect des dispositions de l'ordonnance sur la poste, notamment si

• avant le transfert ou la fermeture d'un office de poste, la Poste a consulté les autorités des communes concernées et a tenté de trouver un accord avec celles-ci,
• la Poste tient, en l'espèce, suffisamment compte des critères de l'ordonnance sur la poste concernant les spécificités régionales,
• les prestations du service universel sont accessibles à une distance raisonnable pour tous les groupes de la population.

La commission émet une recommandation relative à la décision contestée. La décision définitive incombe toujours à la Poste.

La commission doit notamment veiller à ce que, dans le cas de la fermeture ou du transfert d'un office de poste, les spécificités régionales soient prises en compte et que les règles soient appliquées de la même manière dans toute la Suisse.  Elle constitue ainsi un trait d'union important entre la Poste et ses clients.

Partenaires de la Poste bien représentés 

Thomas Wallner, président de la commission „offices de poste", a été de 1992 à 2003 conseiller d'Etat soleurois en charge de l'économie publique. De 1998 à 2002, il a présidé la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique. Les principaux points de vue concernant le service universel assuré dans tout le pays sont équitablement représentés au sein de la commission, sans que des représentants directs de groupements d'intérêts aient cependant été choisis.

La commission évaluera probablement les premiers cas avant fin juin. Les communes concernées peuvent soumettre à la commission les décisions prises par la Poste depuis le 1er janvier 2004 (date de l'entrée en vigueur des nouvelles bases juridiques).

L'autorité de régulation postale gère le secrétariat de la commission. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet: www.postreg.admin.ch.

Les membres de la Commission „offices de poste"

Wallner Thomas, 4515 Oberdorf (président)

Biéler Philippe, 1613 Maracon

Coduri Arnoldo, 6501 Bellinzone

Everts Peter, 3052 Zollikofen

Gobet Winiger Alexandra, 1209 Genève

Seiler Hanspeter, 3653 Oberhofen

Wittenwiler Milli, 9630 Wattwil

Adresse pour l'envoi de questions:

Auteur:

Secrétariat général DETEC

Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr&