Ces dernières années, la demande de liaisons par bus directes entre les aéroports suisse et les destinations touristiques a augmenté. Jusqu'ici, la Confédération a souvent dû refuser d’autoriser des demandes de liaisons pour des raisons juridiques. Mais sur la base de deux motions au Conseil National et au Conseil des Etats, le Conseil fédéral vient de réviser l’OCTV (entrée en vigueur: 1er août 2008).

Afin de simplifier la procédure, il sera désormais possible d’octroyer des autorisations fédérales pour les transferts de passagers d'avions. Il est toujours obligatoire d'obtenir l'autorisation pour les transferts, mais les autorisations peuvent être obtenues plus facilement. Aucune autorisation n’est même nécessaire pour les transports de groupes transférés dans le cadre d’une offre forfaitaire.

Le but de la nouvelle réglementation est de pouvoir octroyer plus simplement une autorisation aux entreprises de transport intéressées. Si les exploitants de navettes aéroportuaires respectent certaines conditions, ces transports ne concurrenceront pas notablement les transports publics indemnisés dans la pratique. C’est ce que prouvent les expériences recueillies lors d’essais-pilotes. Mais il est fondamental que les transports soient utilisés exclusivement par les passagers d'avions et qu’ils ne soient donc pas accessibles au public.

Lors d’une audition, la majorité des milieux concernés a apprécié l’ouverture complète pour le transfert de groupe et l’autorisation facilitée pour les voyageurs individuels. Les milieux touristiques notamment, la branche suisse des transports et la majorité des cantons se sont prononcés favorablement.

Adresse pour l'envoi de questions:

Auteur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr