En juillet 2003, la Suisse a ratifié le Protocole de Kyoto et a ainsi accepté de contribuer activement à la protection du climat. Dans une première étape, elle s'est engagée à réduire entre 2008 et 2012 les émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote, gaz synthétiques) de 8 % par rapport à leur niveau de 1990 (de 52,8 millions à 48,6 millions de tonnes).

Cet objectif doit être atteint en premier lieu par des mesures de réduction des émissions en Suisse. La Suisse peut en outre également soutenir des projets de réduction des émissions à l'étranger et participer à l'échange de quotas d'émission. Enfin, elle peut tenir décompter le CO2 capté par les forêts durant leur croissance (puits de carbone).

Point central: diminuer les émissions de CO2

La loi sur le CO2, qui est en vigueur jusqu'à fin 2012, constitue l'instrument principal permettant d'atteindre l'objectif climatique en Suisse. Elle met l'accent sur le CO2, le principal gaz à effet de serre, et vise à en réduire les émissions de 10 % (de 40,9 à 36,8 millions de tonnes) durant la même période (2008 à 2012). Les transports, les chauffages aux huiles minérales et l'industrie sont les domaines générant le plus d'émissions de CO2.

Afin de réduire les émissions dans ces domaines, la Confédération a introduit une taxe sur le CO2 sur les combustibles, validé le centime climatique sur les carburants financé par l'économie privée, conclu des conventions d'objectifs avec l'économie, lancé des plans d'action et prévu un système de bonus-malus pour les véhicules privés.

La Suisse peut réaliser ses objectifs

Selon les derniers calculs de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), la Suisse atteindra probablement ses objectifs nationaux et internationaux pour la période 2008 à 2012. L'OFEV a basé ses modèles de calculs sur l'évolution probable pouvant être déduite des conditions économiques actuelles. Selon l'évolution économique, le bilan pourrait être encore plus positif, mais aussi nettement négatif (voir fiche).

D'après ces estimations, la Suisse devrait atteindre son objectif selon le Protocole de Kyoto comme suit:

Objectifs du Protocole de Kyoto

Emissions des gaz à effet de serre en millions de tonnes d'éq.-CO2

• Emissions en 1990: 52,8 (millions de tonnes d'éq.-CO2)
• Réduction au plan national: -2,1
• Certificats d'émission étrangers: -1,6
• Effet de puits de carbone des forêts suisses: -0,7
• Emissions nettes 2008-2012: 48,4
• Objectif du Protocole de Kyoto (- 8 % par rapport à 1990): 48,6
• Réserve: 0,2

Le bilan estimé selon la loi sur le CO2 (sommes des combustibles et des carburants) est également positif, pour autant que l'accord avec la Fondation pour le centime climatique puisse être complété:

Objectifs de la loi sur le CO2

Emissions de CO2 en millions de tonnes

• Emissions en 1990 (les données concernant les combustibles ont été corrigées suivant les variations climatiques): 40,9 (millions de tonnes CO2)
• Réduction au plan national: -2,2
• Certificats d'émission étrangers: -1,6
• Emissions nettes 2008-2012: 37,1
• Objectif de la loi sur le CO2 (- 10 % par rapport à 1990): 36,8
• Ecart par rapport à l'objectif: -0,3
• Décision du Conseil fédéral du 20 février 2008, élargissement des prestations liées au centime climatique: 0,5
• Réserve: 0,2

L'accroissement de l'exploitation forestière réduit l'effet de puits de carbone

Pour la première fois, les calculs se fondent sur les nouveaux chiffres du troisième inventaire forestier national. Ils tiennent également compte de la croissance de l'exploitation du bois, qui va probablement se poursuivre ces prochaines années. Cela aura pour effet de réduire l'effet de puits de carbone des forêts. L'effet de puits de carbone estimé entre 2008 et 2012 s'élève en moyenne à 0,7 million de tonnes de CO2. Néanmoins, l'exploitation accrue a également un effet positif sur le bilan climatique de la Suisse: la plus grande utilisation de bois remplace celle de l'huile de chauffage ou de matériaux de construction tels que le béton ou l'acier, dont la production génère beaucoup de CO2. En conséquence, les émissions de CO2 prévues dans le cadre de ce rapport sont légèrement inférieures.

Réductions supplémentaires grâce au centime climatique

Le Conseil fédéral avait envisagé en février 2008 de puiser dans les réserves de la fondation centime climatique pour respecter les conditions de la loi sur le CO2. Des négociations sont actuellement en cours.

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Auteur:

Office fédéral de l'environnement OFEV

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