Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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La Suisse signe le protocole Transports de la Convention alpine
Berne, 25.10.2000 - Le Conseil fédéral a habilité Moritz Leuenberger, chef du DETEC, à signer le protocole Transports de la Convention alpine. Cet accord établit les conditions générales pour une mobilité durable dans l’arc alpin et contribue au transfert du trafic de la route sur le rail. La cérémonie de signature aura lieu le 31 octobre 2000 lors de la 6e Conférence alpine à Lucerne. Le protocole sera approuvé par toutes les parties contractantes.
Le protocole Transports a été négocié par les parties contractantes de la Convention alpine (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie, Suisse et Communauté européenne) au cours de longues tractations. L’accord oblige ces Etats à garantir une mobilité durable dans l’arc alpin, c’est à dire qui soit supportable pour l’homme, la faune et la flore. Pour ce faire, les points suivants doivent notamment être respectés :
- Les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d’infrastructures existantes seront coordonnés entre les pays.
- Les moyens de transport respectueux de l’environnement seront favorisés.
- Les coûts des nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport seront pris en charge par les responsables de ces besoins.
- On renoncera à la construction de nouvelles routes transalpines.
La construction de nouvelles routes intra-alpines restera possible pour autant que l’étude de l’impact sur l’environnement soit favorable et que les besoins en matière de transport ne puissent être satisfaits ni par une meilleure utilisation des infrastructures existantes ni par des mesures d’organisation des transports. Le protocole Transports n’empêche pas la construction d’un second tunnel routier au Gothard.
6e Conférence alpine à Lucerne
La 6e Conférence alpine se tiendra au Palais de la culture et des congrès de Lucerne les 30 et 31 octobre. Cette manifestation sera présidée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Les ministres de l’environnement des parties contractantes ainsi que des représentants de nombreuses organisations non gouvernementales seront présents. La Suisse assume la présidence de la Convention alpine pour les années 1999 et 2000. La Conférence alpine se réunit tous les deux ans au niveau ministériel.
Signature des protocoles Energie et Règlement des différends
A Lucerne, M. Leuenberger signera aussi le protocole Energie, qui a été adopté lors de la 5e Conférence alpine à Bled (Slovénie), et le protocole Règlement des différends. Notre pays aura ainsi signé tous les protocoles de la Convention alpine. Le Parlement donnera ensuite son feu vert pour la ratification.
D’autres points figurent également à l’ordre du jour de la Conférence alpine : le rapport sur les avalanches de l’hiver 1998/1999, la question de la création d’un secrétariat permanent et la réorganisation du Système d’observation et d’information des Alpes (SOIA), en particulier. Les participants débattront également de la coopération avec « INTERREG IIIB/Espace alpin » (une initiative européenne) ainsi que d’un rapport sur les objectifs de qualité de l’environnement propres aux régions de montagne et d’un rapport sur la mise en œuvre de la Convention alpine et de ses protocoles.
Auteur:
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr