Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Génie génétique : le Conseil fédéral institue un nouveau groupe de travail interdépartemental (IDAGEN)
Berne, 30.08.2000 - Le Conseil fédéral a institué un nouveau groupe de travail interdépartemental permanent, en lien avec le message Gen-Lex. Le nouvel organe aura pour tâche principale d’élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie globale dans le domaine du génie génétique pour le Conseil fédéral.
L’évolution dans le domaine du génie génétique est très rapide et demande une mise à jour constante dans l’administration comme dans le monde politique. L’adoption du message sur la modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (projet Gen-Lex) engendre par ailleurs une augmentation des tâches de coordination que ce soit dans le domaine législatif, de la mise en oeuvre ou de la recherche. Le Conseil fédéral a donc décidé, le 1er mars dernier, d’instituer un nouveau groupe de travail interdéparte- mental (IDAGEN) sous la direction du Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (SG DETEC). Il a donné aujourd’hui son accord sur la composition de ce groupe et le mandat qui lui est confié.
Composition
Treize services fédéraux ainsi que l’Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) sont représentés en permanence dans l’IDAGEN, sous la présidence du SG DETEC. Le secrétariat est assuré par l’office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Au besoin, d’autres offices et services peuvent participer aux travaux du groupe.
Mandat
Les tâches de l’IDAGEN sont les suivantes :
- élaboration d’une stratégie globale du Conseil fédéral pour le génie génétique;
- détermination des différentes activités nécessaires à la mise en oeuvre de cette stratégie;
- discussion des recherches portant sur les risques du génie génétique, réflexions sur les axes principaux, sur les priorités et sur les possibilités de la réalisation;
- échanges d’opinions et d’informations importantes pour les futurs processus législatifs; discussion sur les travaux préparatoires pour l’exécution du projet Gen-Lex et d’autres dispositions légales au niveau de l’ordonnance;
- information des services concernés sur l’état de l’exécution dans le domaine de la biotechnologie.
Auteur:
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr
