Les deux protocoles ont été élaborés dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Cette convention réunit actuellement 45 Parties : l’Europe - dont la Suisse et l’ensemble des pays de l’Est, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Les deux protocoles s’attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont en commun la propriété d'être transportés sur de longues distances et de s’accumuler dans l’environnement et la chaîne alimentaire.

Le protocole relatif aux métaux lourds

De trop fortes concentrations de plomb, de cadmium et de mercure dans l’organisme peuvent causer des troubles sanguins, affecter le foie, les reins, le système circulatoire et nerveux. Ces métaux lourds, le mercure en particulier ont aussi un effet dommageable pour l’environnement, le comportement et la reproduction de la faune et des oiseaux notamment.Le protocole sur les métaux lourds vise une réduction des émissions de plomb, de cadmium et de mercure. Les pays signataires s'engagent à supprimer l'essence au plomb et à diminuer leurs émissions qu’elles proviennent de sources industrielles (aciéries, centrales thermiques au charbon par exemple) ou de produits tels que les piles et les batteries.

Le protocole relatif aux polluants organiques persistants

Les polluants organiques persistants (POPs) sont une famille de polluants qui résistent à la dégradation et sont donc persistants à la fois dans le milieu biologique et non biologique. Les dioxines font partie de cette famille. Les POPs s’accumulent dans les tissus adipeux des animaux et contaminent ainsi la chaîne alimentaire humaine. Ils sont aussi présents dans le lait. Une exposition chronique même faible peut avoir des effets sur la reproduction, le système immunitaire, provoquer des anomalies de développement et le cancer. Des contaminations ont été observées à des milliers de kilomètres des sources de pollution, chez les habitants de l’Arctique, dont l’alimentation est axée essentiellement sur le poisson.

Les POPs sont dispersés dans l’air lors de l’utilisation de certains pesticides (comme le DDT), lors de la fabrication et l’utilisation de certains produits chimiques (comme les PCB), lors de l’incinération des déchets (formation des dioxines), lors de la combustion dans les moteurs automobiles.

Le protocole interdit la production et l'utilisation d’une douzaine de pesticides, dont le DDT. Ce produit pourra cependant être utilisé, à titre exceptionnel, pour lutter contre la malaria et les encéphalites dans les pays où sévissent ces maladies. L’accord fixe aussi des objectifs de réduction d’émissions de dioxines et d’autres produits cancérigènes issus de la combustion.

Incidences pour la Suisse

Ces deux protocoles n’impliquent pas d’engagement supplémentaire pour la Confédération. D’ici à 2010, la Suisse devrait avoir réduit d’environ 80% ses émissions de plomb, de 50% ses émissions de cadmium et de 65% ses émissions de mercure, par rapport à 1990. Elle y parviendra en poursuivant sa politique de protection de l’air actuelle : interdiction de l’essence avec plomb dès le 1er janvier 2000, réduction des émissions des usines d'incinération de déchets et des usines métallurgiques, diminution des émissions de cadmium et de mercure dues à la fabrication et à l’élimination des piles et des batteries.

Les engagements pris en matière de réduction des polluants organiques persistants sont en grande partie déjà réalisés par l'application de l'ordonnance sur la protection de l'air et l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, en vigueur depuis 1986.

La Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a été signée à Genève en 1979. Elle réunit 42 pays d’Europe, la Communauté européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Canada. Depuis 1983, cinq protocoles sont entrés en vigueur. Il s'agit:

• du protocole EMEP pour une surveillance continue et l'évaluation du transport à longue
• distance des polluants atmosphériques (Genève 1984);
• du protocole sur la réduction des émissions de soufre de 30% (Helsinki 1985);
• du protocole sur la stabilisation des émissions d'oxydes d'azote (Sofia 1988);
• du protocole sur la réduction des émissions de composés organiques volatils de 30% (Genève 1991);
• du protocole sur une nouvelle réduction des émissions de soufre (Oslo 1994).
  

La Suisse, qui a ratifié la Convention en 1983, applique l’ensemble des engagements contenus dans ces protocoles.

Les deux protocoles sur les métaux lourds et les POPS ont été adoptés lors de la Conférence ministérielle qui s’est tenue le 24 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Depuis lors, 36 parties les ont signés. 16 ratifications sont nécessaires avant l’entrée en vigueur. Plusieurs parties ont annoncé que leur ratification devrait avoir lieu au cours de l’année 2000.

Un nouveau protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique a été signé le 1er décembre 1999 à Göteborg.

Auteur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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