Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Recours des organisations environnementales majoritairement admis

Berne, 03.08.2009 - Les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré pour 2008 à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) un total de 52 recours liquidés, dont la plupart ont été admis. C’est la première fois que les organisations environnementales devaient communiquer à l’OFEV les résultats des procédures de recours closes.

Les 31 organisations environnementales suisses ayant droit de recours ont déclaré pour 2008 un total de 52 recours liquidés. Chiffre qui tombe à 44 si l'on considère le fait que dans quelques cas deux ou trois organisations étaient parties prenantes.

La moitié des recours ont été admis entièrement et 11,5% partiellement. 13,5% des recours ont été retirés et un accord a été conclu. Dans 13,5% des cas, le recours s'est révélé sans objet parce que la demande de permis de construire a été retirée ou parce qu'elle a été modifiée. Enfin, 11,5% seulement des recours ont été rejetés.

Ces chiffres montrent que les recours des organisations environnementales ont majoritairement été admis en 2008. Les recours ont permis d'améliorer les projets de construction.

Les organisations environnementales devaient cette année livrer pour la première fois les résultats de leurs cas de recours liquidés l'année précédente. Cette exigence a été formulée par le Conseil fédéral après modification de la loi sur la protection de l'environnement au 1er juillet 2007 suite à l'initiative parlementaire Hofmann.

Adresse pour l'envoi de questions:

M. Florian Wild, chef de la division Droit, OFEV, tél. 031 324 93 06
Mme Salome Sidler, division Droit, OFEV, tél. 031 322 97 88

Auteur:

Office fédéral de l'environnement OFEV
Internet: http://www.bafu.admin.ch/fr


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