Près de 400 entreprises suisses participent au système d'échange de quotas d'émission de CO2. Elles se sont engagées à limiter leurs émissions et sont, de ce fait, exemptées de la taxe sur le CO2. La Confédération leur alloue chaque année des droits d'émission de CO2 en fonction de leur objectif de limitation, pour la période durant laquelle elles sont exemptées de la taxe (en principe de 2008 à 2012).

En juin 2009, les entreprises exemptées depuis 2008 ont été appelées à annuler pour la première fois leurs quotas à hauteur de leurs émissions effectives de CO2 en 2008. Ces entreprises, ainsi que, pour la première fois, les entreprises exemptées depuis 2009 ont annulé en juin dernier leurs quotas en fonction de la quantité de CO2 qu'elles ont émise en 2009. Les entreprises procèdent elles-mêmes à l'annulation des quotas d'émission dans le registre national des échanges de quotas d'émission en les transférant à l'OFEV. Ce dernier vérifie, sur la base des quotas annulés, si les entreprises tiennent le cap pour atteindre leurs objectifs (voir aussi fiche).

Le bilan de 2009 est une nouvelle fois réjouissant. En effet, les entreprises n'ont émis que 2,6 tonnes de CO2, soit moins que les 3,1 tonnes admises. Elles ont donc, de manière globale, dépassé l'objectif de réduction, poursuivant ainsi la tendance de 2008, où le dépassement de l'objectif était de 0,4 million de tonnes de CO2.

Ces résultats montrent que les entreprises prennent leurs engagements envers la Confédération très au sérieux et qu'elles ont investi, quelquefois avec de l'avance, dans des mesures de réduction. Elles sont parvenues, dans l'ensemble, à améliorer l'intensité de leurs émissions de CO2, malgré la mauvaise conjoncture en 2009. L'intensité des émissions de CO2 est calculée en comparant les émissions effectives et le CO2 qui aurait été rejeté si aucune mesure de réduction n'avait été prise. Grâce au système d'échange de quotas d'émission, les entreprises peuvent vendre, sur le marché, les droits d'émission non utilisés ou les conserver pour couvrir des émissions futures. Nombre d'entre elles ont signé un contrat avec la Fondation Centime climatique pour pouvoir remettre leurs droits d'émission excédentaires, qui pourront être considérés comme des mesures de réduction nationales.

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