Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Commission Offices de poste: examen de quatre décisions de la Poste
Berne, 26.01.2011 - A la demande des communes concernées, la Commission Offices de poste s'est penchée lors de sa première séance en 2011 sur les décisions de la Poste concernant la fermeture de quatre offices de poste. Elle a émis une recommandation favorable dans deux cas, assorti son approbation d'une condition dans un cas et, concernant le quatrième cas, renvoyé la décision de la Poste en demandant des examens supplémentaires.
La commission a constaté dans les quatre cas que le dialogue entre la Poste et les communes s'avérait plutôt difficile, soit parce qu'une commune se refusait par principe d'envisager une nouvelle solution, soit parce que la Poste ne se montrait guère encline à sortir des sentiers battus. La transformation de l'office de poste de Biasca Stazione (TI) en une agence aménagée dans la gare CFF est conforme aux prescriptions de l'ordonnance sur la poste. La commission estime par ailleurs que le partenariat avec les CFF constitue un excellent moyen de faire revivre la gare. Elle subordonne toutefois son avis favorable à la condition que le guichet de la gare et, de ce fait, l'agence postale, soient aussi ouverts le samedi conformément aux heures d'ouverture de l'actuel office de poste.
L'instauration d'un service à domicile dans les communes de Corpataux-Magnedans (FR) et de Lavey-Morcles (VD) est également conforme à l'ordonnance sur la poste, même si elle ne l'est que de justesse. Pour la population de ces deux communes, un office de poste situé à une distance raisonnable et offrant les prestations du service universel est accessible en l'espace de 30 minutes avec les transports publics.
Par contre, la commission a renvoyé le dossier de la commune de Rossemaison (JU), où la Poste envisage de fournir le service universel en instaurant un service à domicile. Elle demande à la Poste et à la commune de réexaminer de manière approfondie d'ici au 1er septembre 2011 la solution de l'agence qu'elles ont déjà discutée en vue de parvenir à un accord. En cas d'échec de ces pourparlers dans le délai imparti, la commission traitera lors de sa prochaine séance la requête de la commune relative à la décision de la Poste et émettra une recommandation.
Les recommandations de la commission sont publiées en temps voulu sur internet à l'adresse suivante: www.postreg.admin.ch (PostReg/ Commission Offices de poste).
Adresse pour l'envoi de questions:
Commission Offices de posteRenseignements (dès 10 heures):
- Monika Dusong, vice-présidente, tél. 032 / 725 46 82
- Arnoldo Coduri, vice-président, tél. 079 / 421 82 52
Auteur:
- Commission fédérale de la poste PostCom
- Internet: http://www.postcom.admin.ch/fr/