La participation régionale est un instrument qui assure la participation précoce et globale de la population et des groupements d'intérêts concernés dans les régions d'implantation. Elle favorise ainsi une procédure transparente et loyale. Les divers intérêts en jeu doivent y être représentés de manière équilibrée. Autorités politiques, organisations, institutions et groupes non organisés de la population sont par conséquent associés. La participation régionale doit se dérouler selon des règles similaires dans toutes les régions d'implantation.

• Le concept "participation régionale: bases et mise en œuvre" définit les tâches, les règles, l'organisation, les structures et le financement du projet. Il contient également les étapes concrètes de mise en œuvre ainsi que les principaux jalons de la participation régionale. Celle-ci doit permettre aux régions d'implantation d'intégrer leurs intérêts à la procédure de sélection. Les trois tâches principales portent sur la concrétisation des installations de surface des dépôts profonds potentiels, sur l'étude des incidences des dépôts aux niveaux socio-économique et de l'aménagement du territoire ainsi que sur des projets visant au développement durable des régions.
• Les rapports sur le "relevé des structures sociales dans la procédure de plan sectoriel  pour des dépôts en couches géologiques profondes" comprennent les relevés et la description systématique des particularités économiques, sociétales et politiques des six régions d'implantation potentielles. Divers indicateurs régionaux ont été pris en compte. Il s'agit par exemple du nombre d'habitants et de la densité de la population, de la structure et des groupes d'âge, de la structure des ménages, du niveau de formation, de l'organisation de la vie sociale (partis, associations, clubs ...), du nombre d'étrangers et de langues parlées, des religions, du taux de chômage, de la part de population active, des branches économiques, des investissements immobiliers et de la charge fiscale. Les communes des régions d'implantation ont été associées à l'élaboration de l'étude.

Etapes suivantes

Les communes des régions d'implantation, les cantons d'implantation, l'OFEN et des communes allemandes de quatre régions limitrophes sont représentés dans les équipes préparatoires. Celles-ci organisent la mise en place de la participation régionale. Les documents publiés aujourd'hui constituent la base nécessaire à cette fin, tout en permettant aux six régions d'implantation de procéder avec souplesse et de s'adapter aux particularités régionales. L'objectif visé est de disposer, avant le début de l'étape 2 de la procédure de plan sectoriel, d'organes de participation opérationnels dans les régions d'implantation.

Nouvelles appellations: Jura-est et Zurich nord-est

C'est à la demande des régions d'implantation que deux d'entre elles ont été renommées: "Bözberg" s'appelle désormais "Jura-est" et la région du "Weinland zurichois" a reçu le nom de "Zurich nord-est". Les appellations des autres régions d'implantation "pied sud du Jura", "nord des Lägern", "Südranden" et "Wellenberg" sont restées inchangées.

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» a été approuvé par le Conseil fédéral en avril 2008. Il fixe une procédure de sélection transparente, assortie de règles claires, qui est répartie en trois étapes et devrait aboutir en 10 à 12 ans à un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), à un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou à un dépôt combiné destiné aux deux catégories de déchets. Le but premier est d'assurer la protection de l'être humain et de l'environnement. A la fin de l'étape 1 en automne 2011, et après avoir pris connaissance des résultats et des prises de position de l'audition, le Conseil fédéral décidera quels domaines d'implantation seront inscrits dans le plan sectoriel et pris en compte pour la suite de la procédure de sélection.

L'étape 2 devrait débuter à l'automne 2011 et durer jusqu'en 2015/2016. Ses deux objectifs principaux sont les suivants:

1. Participation: les régions d'implantation auront la possibilité de participer à la concrétisation des installations de surface des dépôts profonds potentiels, à l'étude des incidences des dépôts aux niveaux socio-économique et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à des projets visant au développement durable des régions.

2. Analyses de la sécurité et comparaisons des sites: lors de l'étape 2, la Nagra devra corroborer l'évaluation qualitative de la sécurité et de la géologie effectuée durant l'étape 1 par des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité et par une comparaison des sites d'implantation du point de vue de la sécurité.

A la fin de l'étape 2, la Nagra devra proposer au moins deux sites appropriés pour les déchets DHR et deux sites pour les déchets DFMR, en se fondant sur les connaissances disponibles.

Lors de l'étape 3 - la dernière -, qui devrait durer de 2015/2016 à 2019/2020, les sites en question feront l'objet d'examens approfondis par la Nagra afin qu'elle puisse élaborer et déposer des demandes d'autorisation générale pour les deux types de dépôts. Ensuite, le Conseil fédéral prendra une décision sur l'octroi d'une autorisation générale pour un site pour un dépôt DFMR et pour un site pour un dépôt DHR ou pour un site pour un dépôt combiné destiné aux deux catégories de déchets. Après la décision du Conseil fédéral, le Parlement devra encore donner son approbation. Celle-ci peut faire l'objet d'un référendum facultatif.

Qu'entend-on par participation régionale?
Dans le contexte du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la participation régionale désigne un instrument de coopération (intégration et consultation) mis à la disposition des régions d'implantation potentielles dans la perspective d'une prise d'influence. Cet instrument doit permettre à la population, aux institutions et aux groupements d'intérêts des régions d'implantation - ou de régions situées en dehors de celles-ci - de formuler leurs revendications, leurs préoccupations, leurs questions, leurs besoins et leurs intérêts à l'adresse de la Confédération et des communes des régions d'implantation respectives.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication à l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11

Contact / informations régions d’implantation:
Jura-est, Gerry Thoenen, 062 874 47 50
pied sud du Jura, Hans Beer, 062 511 10 49
nord des Lägern, contact médias, Peter Züst, 043 499 50 00, info@startteam.ch
Südranden, Othmar Schwank, 044 450 60 77
Wellenberg, Kurt Margadant, 041 340 30 20
Zurich nord-est, Christof Peyer, 052 319 13 29

Auteur:

Office fédéral de l'énergie

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