Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Poussières fines: l’OFEV publie une liste des moteurs propres pour machines de chantier

Berne, 20.09.2011 - Les machines de chantier devaient jusqu’à présent être post-équipées d’un système de filtres à particules afin de satisfaire aux exigences de la protection de l’air. Aujourd’hui, de plus en plus de fabricants installent directement des filtres performants sur les machines neuves. C’est pourquoi le 20 septembre 2011, l’OFEV a publié une nouvelle liste de moteurs conformes aux prescriptions de la protection de l’air et ne nécessitant donc pas la pose ultérieure d’un filtre à particules.

Dans le cadre du plan d'action contre les poussières fines, le Conseil fédéral a décidé une série de mesures pour réduire ce type de poussières, et en particulier les suies de diesel cancérogènes. En 2008, l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) a été adaptée et une valeur limite de 1×10^12 fixée pour le nombre maximal de particules émises par les machines de chantiers, allant au-delà des prescriptions européennes.

Le moyen d'atteindre cet objectif a été laissé libre à dessein. Il y a deux voies possibles:

  • soit apporter la preuve que la machine de chantier respecte les valeurs limites;
  • soit équiper a posteriori la machine de chantier avec un système de filtres à particules efficace.

Comme, initialement, aucune machine n'était en mesure de respecter les valeurs limites à sa sortie d'usine, un post-équipement était indispensable. L'OFEV publié en guise d'aide à l'exécution une liste des filtres à particules testés. Celle-ci est disponible sur Internet depuis juillet 2010 et est mise à jour régulièrement. La liste recense aujourd'hui plus de 70 systèmes de filtres à particules.

Des moteurs qui respectent les prescriptions de l'OPair

Depuis cette année, de nombreux fabricants suisses et étrangers équipent d'usine leurs moteurs avec des filtres à particules répondant à la norme EURO 3B aujourd'hui en vigueur, qui fixe des valeurs limites échelonnées en fonction de la puissance du moteur. Dans la plupart des cas, ces moteurs satisfont également aux valeurs limites de l'OPair. L'OFEV a donc complété la liste des filtres à particules existante par un deuxième répertoire, qui recense les types de moteurs conformes à l'OPair.

La nouvelle liste inventorie tous les types de moteurs qui ont été testés par un laboratoire reconnu et satisfont aux prescriptions de l'OPair. Actuellement, la liste comprend neuf types de moteurs. D'autres examens de conformité sont prévus ou en cours chez plusieurs fabricants, la liste sera donc complétée au fur et à mesure.

Adresse pour l'envoi de questions:

M. Martin Schiess, chef de la division Protection de l’air, tél. 031 322 93 12

Auteur:

Office fédéral de l'environnement OFEV
Internet: http://www.bafu.admin.ch/fr
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Références supplémentaires:


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info@gs-uvek.admin.ch | Informations juridiques
http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/00474/00492/index.html?lang=fr