En été 2009 déjà, le Conseil fédéral avait défini des prescriptions d'efficacité pour une première série d'appareils électriques (lire le communiqué de presse du 24 juin 2009). Aujourd'hui, il les a adaptées à l'état actuel de la technique et aux nouvelles prescriptions édictées par l'UE.

Les nouvelles prescriptions d'efficacité permettront d'économiser d'ici 2020 1,35 milliard de kilowattheures (kWh) par an, soit le triple de la consommation annuelle d'électricité du canton de Schaffhouse. Ces économies se répartiront comme suit: 0,4 milliard de kWh sur les téléviseurs, 0,3 milliard de kWh sur les pompes de circulation, 0,5 milliard de kWh sur les lampes et 0,15 milliard de kWh sur le renforcement des prescriptions pour les réfrigérateurs et les congélateurs.

Aperçu des principales modifications

Nouvelles prescriptions d'efficacité par la reprise du droit de l'UE: l'UE a publié en été 2009 de nouvelles prescriptions d'efficacité pour les téléviseurs, les pompes de circulation, les lampes fluorescentes, les lampes à décharge haute tension et les ballasts qui sont reprises telles quelles dans l'actuelle révision de l'ordonnance sur l'énergie de la Suisse.

Nouvelle étiquette-énergie: l'étiquette-énergie de l'UE va désormais jusqu'à la meilleure classe A+++. Les définitions correspondantes seront aussi reprises en Suisse. Par ailleurs, comme dans l'UE, une étiquette-énergie sera introduite pour les téléviseurs.

Décodeurs: le développement technique rapide de cette catégorie d'appareils encore jeune nécessite d'adapter rapidement les prescriptions. La consommation d'énergie de tous les modes de fonctionnement, et non plus seulement du mode veille, sera prise en considération. Les appareils devront satisfaire aux exigences du code européen de conduite y relatif (Code of Conduct on Energy Efficiency of Digital Service Systems, version 8). Sur demande fondée, l'Office fédéral de l'énergie pourra accorder une dérogation à de nouveaux appareils dotés de fonctions supplémentaires.

Mise en circulation: contrairement à la définition de la notion de «mise en circulation» en vigueur en Suisse, le droit européen entend par «mise en circulation» la première mise sur le marché d'un produit. C'est la raison pour laquelle les prescriptions d'efficacité doivent être respectées dans l'UE seulement à l'importation et à la production et non pas, comme c'est le cas actuellement en Suisse, aussi dans le commerce de détail. Sur ce point, le droit suisse s'alignera sur le droit européen. Cependant, les nouveaux appareils ne pourront pas rester en vente indéfiniment et devront disparaître des rayons du commerce de détail au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions d'efficacité.

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Conseil fédéral

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Office fédéral de l'énergie

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