Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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La Suisse à la Conférence européenne sur le marché des communications électroniques
Biel/Bienne, 20.10.2011 - La Suisse a apporté son soutien à la Déclaration ministérielle européenne sur une meilleure utilisation du spectre radio. Celle-ci a été adoptée lors de la conférence sur les perspectives pour le développement du marché de communications électroniques dans l'Union européenne (UE) qui s'est tenue à Varsovie les 19 et 20 octobre 2011. En réponse à l'invitation de la Présidence polonaise du Conseil des ministres de l'UE, le Conseil fédéral avait décidé de dépêcher une délégation suisse pour participer aux discussions qui portaient essentiellement sur le déploiement des réseaux de nouvelle génération et la gestion de l'ensemble des fréquences utilisées pour les communications sans fil (spectre radio).
La conférence européenne sur le marché des communications électroniques a présenté les orientations de développement dans ce domaine. Les deux thèmes centraux ont porté sur la coordination et la gestion du spectre radio ainsi que sur le déploiement des réseaux de nouvelle génération (NGA). Des ministres des télécommunications et hauts représentants des États membres de l'UE, de l'AELE, de pays tiers, de la Commission européenne, du Parlement européen, de l'UIT et des experts du secteur des télécommunications ont participé à cette rencontre.
Une déclaration ministérielle sur une meilleure utilisation du spectre radio a été approuvée à l'issue de cette conférence. Elle traite de l'utilisation des fréquences radio par des services de communications électroniques ainsi que de leur coordination internationale et de leur rapport avec les autres utilisations du spectre radio. La stratégie de la Suisse en matière de gestion du spectre s'accorde avec les principes formulés dans ce document commun.
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