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Début secteur de contenu
Le plan sectoriel ne préjuge en rien de la réalisation de projets ; son objectif consiste plutôt à concerter le développement prévu à long terme de l’infrastructure ferroviaire avec celui de l’aménagement du territoire et, partant, de créer un cadre dans lequel s’inscrit le développement territorial des cantons et des communes. C’est pourquoi le plan sectoriel en tant qu’instrument de planification à incidences géographiques contient également des projets dont le financement n’est pas assuré à l’heure actuelle. La Confédération préserve de la sorte des intérêts nationaux tout en laissant des options ouvertes en vue du perfectionnement de l’infrastructure ferroviaire.
Le Plan sectoriel des transports assure la coordination des systèmes de transport (routier, ferroviaire, aérien, par voies navigables) entre eux et avec le développement territorial. Les aspects à incidences géographiques y tiennent le premier plan. Le plan sectoriel s’articule autour d’une partie Programme, mise en œuvre par le Conseil fédéral le 26 avril 2006, et de parties concrétisables liées aux modes de transport, dont la partie Infrastructure rail.