Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Finie la vignette vélo ! Campagne d'information

Berne, 21.02.2012 - La vignette vélo obligatoire a été supprimée début 2012. Avec elle, c’est aussi la couverture d’assurance qu’elle offrait en cas d’accident qui disparaît : dorénavant, les dommages que les cyclistes causeront à des tiers ne seront plus pris en charge s’ils n’ont pas d’assurance responsabilité civile (RC) privée. L’Office fédéral des routes (OFROU) attire leur attention sur ce risque lors d’une campagne d’information.

En 2010, le Parlement fédéral a décidé de supprimer purement et simplement la vignette vélo. La modification de loi correspondante est entrée en vigueur début 2012, mais les vignettes 2011 (et la couverture d’assurance ainsi garantie) demeurent valables jusqu’au 31 mai 2012. La nouvelle réglementation vaut aussi pour les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ainsi que pour les voitures à bras et les fauteuils roulants électriques jusqu’à 10 km/h. Par contre, la vignette reste obligatoire pour tous les autres deux-roues motorisés, notamment les cyclomoteurs et les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage dépassant 25 km/h.

A l’avenir, les dommages occasionnés par les cyclistes seront pris en charge par les assurances RC privées. Ce ne sont donc plus les vélos qui devront être assurés, mais leurs utilisateurs. Les autorités estiment néanmoins que 10 % seulement de la population suisse ne possède pas de RC privée.

Une campagne d’information rappelle la nécessité de s’assurer

Dans le cadre d’une campagne d’information nationale, l’OFROU rappelle le risque auquel s’exposent les cyclistes non assurés, à savoir qu’ils devront payer de leur poche les dommages causés à des tiers. La population est informée par des dépliants et des affiches disposés dans les offices de poste, les chancelleries communales et les magasins de vélos ainsi qu’à l’occasion de manifestations cyclistes. De plus, un site internet a été mis en ligne.

Auteur:

Office fédéral des routes OFROU
Internet: http://www.astra.admin.ch
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Références supplémentaires:


Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
info@gs-uvek.admin.ch | Informations juridiques
http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/00474/00492/index.html?lang=fr