Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Le Conseil fédéral attribue le mandat de négociation pour le sommet Rio+20 de l’ONU

Berne, 09.03.2012 - La Conférence de l’ONU sur le développement durable, baptisée Rio+20, se tiendra du 20 au 22 juin 2012, à Rio de Janeiro au Brésil, dont l’un des objectifs est de définir la contribution de l’économie verte au développement durable et à la lutte contre la pauvreté. Les négociations préalables à la conférence s’ouvrent le 19 mars 2012 à New York. Le 9 mars 2012, le Conseil Fédéral a approuvé le mandat de négociation de la délégation suisse.

La Conférence de l'ONU sur le développement durable, qui se tiendra en juin 2012 à Rio de Janeiro, aura deux thèmes principaux: la contribution de l'économie verte au développement durable et à la réduction de la pauvreté, et l'amélioration des institutions internationales dédiées au développement durable. En outre, l'ONU entend renouveler et renforcer l'engagement de la communauté internationale en faveur du développement durable. Les négociations en vue de cette conférence, baptisée Rio+20 en référence aux vingt ans écoulés depuis le premier Sommet de la Terre qui s'était aussi tenu dans la métropole brésilienne, s'ouvrent le 19 mars à New York. Les pourparlers s'appuient sur la version zéro du document final (Zero Draft), publiée le 10 janvier 2012 par l'ONU sous le titre «The Future We Want» (L'avenir que nous voulons).

La délégation suisse, sous la conduite de M. l'ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires Internationales à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), s'engagera pour que tous les aspects du développement durable soient pareillement pris en compte. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral le 9 mars 2012, lorsqu'il a défini le mandat de négociation. Il se prononcera début juin quant à la composition de la représentation helvétique à la rencontre ministérielle du 20 au 22 juin 2012.

Feuille de route pour une économie verte (Green Economy Roadmap)

Selon le mandat du Conseil fédéral, la Suisse doit œuvrer pour amener la communauté internationale à convenir lors de la Conférence Rio+20 de toute une série d'objectifs et de mesures concrètes en faveur d'une économie verte, dans le contexte du développement durable et de la réduction de la pauvreté, et à fixer aussi un cadre temporel pour leur mise en œuvre. Dans la mesure du possible, cette démarche devrait être inscrite dans une feuille de route pour une économie verte. Voici les domaines où la Suisse prônera des objectifs et mesures concrets:

  • élaboration de plans d'actions nationaux en faveur d'une économie verte, qui tiennent compte des besoins, priorités et processus politiques individuels des Etats et soient conformes aux stratégies de lutte contre la pauvreté;
  • amélioration de l'efficience en termes de ressources et réduction de l'impact environnemental des activités économiques, sur l'ensemble de leur cycle de vie;
  • meilleure prise en compte du développement durable par les grandes entreprises publiques et privées et meilleur compte-rendu sur le sujet de leur part;
  • encouragement de la mise en place de politiques d'achats durables par les pouvoirs publics;
  • transparence accrue du marché et du commerce, information sur la charge écologique des produits durant toute leur durée de vie, possibilité de différencier les produits en fonction de leurs conditions de production;
  • abolition progressive des subventions sur les énergies fossiles;
  • amélioration de la mesure des effets environnementaux de la production économique et de la consommation, au titre de contribution à une évaluation globale du bien-être.

Le dernier chapitre du projet de négociation prévoit un plan d'action, constitué de mesures dans les domaines suivants: sécurité alimentaire, eau, énergie, diminution des risques de catastrophes, éducation, égalité et emplois verts. Comme exemple de mesure concrète, la Suisse soutient la création d'un programme sur dix ans visant à développer des comportements de consommation et de production durables.

Amélioration et renforcement de la gouvernance internationale

La réalisation d'un développement durable requiert des institutions aussi bien nationales qu'internationales. Celles créées après les conférences mondiales précédentes, soit le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 1972 et la Commission du développement durable (CSD) en 1992, ont perdu en efficacité et doivent être réformées.

La Suisse s'engagera en faveur du renforcement de la gouvernance internationale du développement durable. Ainsi, il faut vérifier régulièrement les progrès accomplis et négocier leur poursuite à l'échelon politique le plus élevé. La Suisse s'investit également en faveur d'une meilleure intégration de la société civile dans le débat sur la politique de durabilité, puis dans le développement et la mise en œuvre de celle-ci. Elle préconise la création d'un Conseil mondial de la durabilité (Global Sustainability Council), directement subordonné à l'Assemblée générale de l'ONU.

Le projet de document final sur lequel portent les négociations contient également la notion, soutenue par la Suisse, d'objectifs du développement durable. Ceux-ci doivent tenir compte équitablement des trois dimensions du développement durable (environnementale, économique et sociale), être mesurables, limités dans le temps et universels. En outre, ils doivent être adoptés sur une base volontaire par les différents pays qui doivent pouvoir les concrétiser de manière différenciée, en fonction de leurs possibilités.

Auteur:

Conseil fédéral
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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