Les programmes-cadres de recherche pluriannuels sont le principaux instrument de l'Union européenne pour encourager la recherche, le développement technologique et les projets de démonstration ainsi que les activités de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). La Suisse y est associée par un accord bilatéral qui permet aux chercheurs suisses de répondre aux appels à projets annuels au même titre que leurs collègues européens. Doté d'un budget de plus de 53 milliards d'euros sur les années 2007-2013, le Septième programme-cadre de recherche (7e PCRD) est une source importante de financement pour la recherche suisse (hautes écoles, entreprises, chercheurs individuels). La Suisse peut se vanter d'un taux de succès élevé dans les appels à projets européens.

Réunis aujourd'hui en comité mixte, les représentants de l'Union européenne et de la Suisse ont fait le point de la mise en œuvre des accords en vigueur. Ils ont aussi dressé un bilan intermédiaire de la participation de la Suisse au 7e PCRD: les chercheurs suisses sont surtout présents dans le programme «Idées» du Conseil européen de la recherche (27% des financements obtenus), dans le domaine des technologies de l'information (21%) et dans celui de la santé (12%). La Suisse, dont la contribution représente 2,7% du budget global des 7e PCRD, a capté 4,3% du total des financements européens (état juin 2011). Ont également été abordés les aspects de l'association de la Suisse au programme-cadre Euratom, thème qui a encore été discuté séparément à la suite du comité mixte, ainsi que le futur programme «Horizon 2010» qui sera lancé en 2014.

«Horizon 2020»

Le futur programme-cadre de recherche «Horizon 2020» poursuivra le développement de l'espace européen de la recherche en faveur d'une économie européenne fondée sur les connaissances et compétitive à l'échelle internationale. Le programme «Horizon 2020» couvrira les années 2014 à 2020 et comprendra trois volets:

• 1. le programme-cadre de recherche, développement technologique et démonstration de l'Union européenne;
• 2. certains éléments de l'actuel programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation;
• 3. les activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie.

La Suisse a saisi l'occasion de cette rencontre pour exposer sa propre position sur le projet du programme «Horizon 2020» que la Commission européenne avait présenté en automne et pour discuter avec l'autre partie de la procédure possible et des préparatifs en vue de la participation de la Suisse à ce programme.

Le comité mixte était coprésidé par Jürg Burri, directeur suppléant du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER), et Rudolf Strohmeier, directeur général adjoint pour les programmes de recherche de la Commission européenne. La délégation suisse était en outre composée de représentants de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, du Bureau de l'intégration, de la Direction du droit international public et de la Mission de la Suisse à Bruxelles.

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Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI

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