Le Protocole de Göteborg de 1999 est l'un des protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il définit des objectifs de réduction pour les émissions de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), d'ammoniac (NH3) et de composés organiques volatils (VOC) dans le but de limiter leur impact sur la santé et les écosystèmes. Le Protocole de Göteborg est un acte paneuropéen signé par la plupart des Etats membres de l'UE et par la Suisse, ainsi que par les Etats-Unis et le Canada.

Comme la majorité des 24 autres Etats signataires, la Suisse a atteint les objectifs définis dans le Protocole pour 2010. Cette première étape est certes un pas dans la bonne direction, mais de nouveaux objectifs de réduction doivent être fixés car les émissions de ces polluants restent trop élevées.

Comme la législation suisse, le protocole de Göteborg prévoit des valeurs limites pour les émissions de polluants provenant des installations de combustion (chauffages et installations industrielles), les émissions de solvants, les gaz d'échappement des véhicules à moteur et des machines et les émissions d'ammoniac dues à l'épandage et au stockage du lisier, ainsi qu'à l'élevage.

Les objectifs de réduction de la Suisse s'orientent vers la Stratégie de lutte contre la pollution de l'air, qui a été adoptée par le Conseil fédéral en septembre 2009. Les bases pour les objectifs de réduction des émissions d'ammoniac de l'agriculture sont décrites dans le message du Conseil fédéral au Parlement concernant la politique agricole 2014 - 2017.

Une délégation suisse, avec à sa tête Martin Schiess, chef de la division Protection de l'air et rayonnement non ionisant (RNI) à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), prendra part aux négociations du 30 avril au 4 mai à Genève. Suivant le mandat donné par le Conseil fédéral le 18 avril 2012, elle préconisera de nouvelles réductions des émissions de composés azotés (ammoniac et oxydes d'azote), de soufre et de composés organiques volatils ainsi que l'adoption d'objectifs de réduction pour les émissions de particules fines. La Suisse a tout intérêt à ce que la Convention sur la limitation de la pollution atmosphérique en Europe soit efficace, car elle est directement exposée aux émissions des autres pays.

Auteur:

Conseil fédéral

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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