« La surveillance suisse est indépendante. Elle remplit sa tâche de façon exemplaire et satisfait complètement aux exigences internationales », résume en ces termes le résultat de l’examen Jean-Christophe Niel, chef d’équipe de la mission IRRS (Integrated Regulatory Review Service) et directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire française.

L’équipe internationale de l’IRRS formule dix-neuf bonnes pratiques dans son rapport. Elle a passé l’IFSN en revue de façon critique en novembre 2011. La mission de l’AIEA mentionne en particulier le principe en vigueur en Suisse visant à tirer les enseignements d’événements survenus en Suisse et à l’étranger. Selon ce principe, les développements issus de la science et de la technique sont analysés. Ce précepte sert l’amélioration constante de la sécurité par le biais du rééquipement continu des installations nucléaires.

Eloge de la réaction suivant l’accident de Fukushima

Les vingt-quatre experts issus de quatorze pays dénotent en particulier que l’IFSN a, après les événements de Fukushima, réagi « de manière exemplairement bien organisée et efficace ». L’autorité de surveillance a engagé des mesures appropriées. En outre, les préparations en cas d’urgence sont positivement mises en valeur. La collaboration entre les autorités et avec les pays voisins est bonne. Quant aux instruments de surveillance de la radioactivité, ils sont qualifiés « d’excellents ».

Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » fait également état de bonnes notes. Les spécialistes l’estiment ouvert et transparent. Il permet l’implication des instances et personnes concernées, ce qui contribue à renforcer la confiance. La participation d’experts internationaux dans le processus d’évaluation est spécialement saluée.

Application des recommandations comme contribution à la culture de sécurité

Le directeur de l’IFSN, Hans Wanner, prend connaissance des résultats avec satisfaction. Il constate que « le rapport de la mission IRRS conforte l’IFSN dans son travail. Mais pour nous, les recommandations sont aussi importantes. Elles nous montrent en effet où nous pouvons encore nous améliorer en Suisse. L’application de ces recommandations fait partie intégrante de notre culture de sécurité. » Les experts internationaux listent en tout douze recommandations et dix-huit suggestions. « Nous allons désormais les traiter en collaboration avec d’autres autorités concernées en Suisse dans le cadre d’un plan de mesures », explique Hans Wanner. « Notre but est de pouvoir présenter des résultats d’ici à la mission de suivi, dans environ trois ans. »

Pour les experts, les conditions cadres mises en place par l’Etat, et avec lesquelles l’IFSN agit, nécessitent une amélioration. Il est ainsi recommandé à la Suisse d’opérer une adaptation de la loi. Cette adaptation devrait permettre à l’IFSN d’obtenir la compétence de définir elle-même et de façon contraignante les conditions pour les autorisations.

D’après le rapport final, la Suisse devrait veiller à ce que « les autorités, commissions et comités compétents s’occupant de questions de sécurité nucléaires fournissent leurs recommandations et conseils directement à l’IFSN, avant qu’elle ne prenne une décision finale. Ceci devrait être opéré de manière ouverte et transparente en vue de permettre à l’IFSN de prendre une décision étayée. » D’autres recommandations concernent entre autres la réglementation en vigueur en Suisse et la sécurité au travail conventionnelle dans les installations nucléaires.

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Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

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