La Politique forestière 2020 harmonise des intérêts sociaux divergents en la matière au plan national. Afin de concrétiser cette politique, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a élaboré un plan de mesures au cours des derniers mois. Les cantons et d'autres acteurs des domaines de l'environnement, de l'économie, de la recherche et de la formation ont également participé à l'établissement de ce plan, conçu comme un programme d'action. Celui-ci présente les mesures contraignantes de la Confédération et précise les tâches principales des cantons et des autres acteurs concernés, dont la participation active est essentielle pour pouvoir atteindre les objectifs fixés.

La plupart des mesures ne requièrent aucune adaptation à caractère contraignant et aucun moyen financier supplémentaire. Elles peuvent donc être mises en œuvre dès à présent. Toutefois, certains points de la loi sur les forêts doivent être adaptés (cf. encadré). Il s'agit de mesures de prévention et de lutte contre les menaces biotiques hors forêts protectrices, notamment celles dues aux organismes exotiques.
Le 14 septembre 2012, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer un projet pour consultation afin de répondre à ces impératifs.

Les ressources financières actuelles suffisent à mettre en œuvre la plupart des mesures. Des moyens additionnels sont nécessaires pour l'adaptation des forêts aux changements climatiques et dans les cas où des modifications de la loi sont nécessaires. Les besoins financiers supplémentaires seront précisés dans le projet mis en consultation.

Encadré: Des modifications ponctuelles de la loi sont en préparation
Prévention et lutte contre les menaces biotiques

Les menaces biotiques sur les forêts dues à des organismes exotiques tels que le capricorne asiatique ou le cynips du châtaignier sont en augmentation, notamment en raison de la croissance du commerce mondial, de la mobilité globale et des changements climatiques. Aujourd'hui, la Confédération ne soutient financièrement les mesures de prévention et de lutte que dans les forêts protectrices. Cependant, les menaces biotiques, à l'image de certains organismes nuisibles particulièrement dangereux (appelés organismes de quarantaine), sont mobiles et ne se cantonnent pas à une seule zone. Les dommages occasionnés hors forêts protectrices présentent toujours un risque pour ces dernières. Vu que les coûts liés à la lutte contre ces menaces explosent lorsque les dégâts prennent de l'ampleur, il est également nécessaire de mener des interventions ciblées en dehors des forêts de protection. L'attribution de subventions doit donc être étendue aux forêts autres que les forêts protectrices dans ce domaine

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Conseil fédéral

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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