Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Le DETEC révise l’ordonnance sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité
Berne, 22.10.2012 - L’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité est révisée. Les installations exploitées tout au plus pendant 50 heures par an (groupes électrogènes de secours, par exemple) sont libérées de l’obligation d’enregistrement et des coûts qui en découlent. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Toutes les installations de production dont la puissance de raccordement dépasse 30 kVA doivent être enregistrées dans le système de garantie d'origine de Swissgrid à partir du 1er janvier 2013. Les garanties d'origine indiquent le lieu de l'installation de production d'électricité et la technologie utilisée. Elles servent notamment de base pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté, les exportations de courant vert et le marquage du courant.
Avec la révision de l'ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAO, RS 730.010.1), les installations d'une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA qui sont exploitées au maximum 50 heures par an seront libérées de l'obligation d'enregistrement. Cette exception concerne notamment les groupes électrogènes de secours. Sur demande, les installations qui seront découplées du réseau d'ici fin juin 2014 pourront également être exemptées par l'OFEN de l'obligation d'annoncer. Pour ces centrales, les coûts d'enregistrement seraient disproportionnés en regard de la quantité d'électricité produite.
Adresse pour l'envoi de questions:
Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75Auteur:
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