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Début secteur de contenu
Le Conseil fédéral a créé les bases légales au niveau de la concession pour permettre à la SSR de combler les lacunes de la desserte numérique et de diffuser ses journaux régionaux sur DAB+. L'exploitation doit commencer en décembre 2012 dans la région de Zurich-Aarau-Schaffhouse-Glaris. D'ici mi-2016, toutes les régions concernées devront être desservies.
En avril dernier, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a octroyé à SwissMediaCast AG (SMC) une concession de radiocommunication pour la mise en service d'un nouveau réseau d'émetteurs DAB+. Celui-ci comprend sept zones de desserte régionales en Suisse alémanique. La SSR et les radios privées pourront ainsi utiliser la voie numérique pour adresser leurs contenus à un public régional.
Le Conseil fédéral a par ailleurs autorisé les câblo-opérateurs à réduire à moyen terme le nombre des programmes qu'ils sont tenus de diffuser en mode analogique et à migrer vers la diffusion numérique. Pour la réduction des programmes TV privés, les bases légales nécessaires avaient déjà été créées en juin 2012 dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision.
Avec l'évolution fulgurante du numérique, la consommation de programmes TV par voie analogique est en fort recul. Les câblo-opérateurs qui diffusent des programmes TV en mode analogique et en mode numérique doivent toutefois continuer à proposer certains programmes dans les deux formats. L'obligation de diffuser (Must-carry) pose toutefois de plus en plus de problèmes de capacité dans le cadre du développement de l'offre numérique. Afin d'encourager la numérisation et de soulager les câblo-opérateurs, le Conseil fédéral a créé maintenant les bases pour une sortie programmée de la technologie analogique. Ainsi le Département fédéral de l'Environnement, des transports, de l'Énergie et de la communication (DETEC) pourra réduire progressivement l'obligation de diffuser en mode analogique si une part élevée des ménages regarde les programmes TV en mode numériques. Dans ce contexte, il devra procéder à une pondération des intérêts du public et des entreprises de réseaux câblés.