Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Concentration des moyens et gains d’efficacité pour la mobilité durable

Berne, 20.04.2006 - Les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l’énergie (OFEN) et de l’environnement (OFEV) regroupent leurs activités dans le domaine de la mobilité durable afin de gagner en efficacité et créent pour cela un Centre de services. Il s’agit d’un essai pilote de deux ans. Le Centre se fonde sur les ressources et sur les bases légales actuelles. Son but est de favoriser la mobilité durable associant différents modes de transport et pouvant soutenir une certaine compétitivité économique. Le premier avis de concours pour le subventionnement de projets est valable jusqu’au 15 juin 2006.

La mobilité durable constitue l’une des orientations majeures de la politique des transports du DETEC et de ses offices. Elle exige notamment une politique des infrastructures et des transports qui offre à la société et à l’économie une mobilité répondant à leurs besoins tout en restant supportable pour l’environnement. Mais dans le domaine des transports, la durabilité signifie aussi soutenir des idées d’avenir destinées au développement de systèmes de transports respectueux de l’environnement, c’est-à-dire ménageant l’énergie et l’espace.

Les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l’énergie (OFE) et de l’environnement (OFEV) ont donc regroupé leurs activités dans le domaine de la mobilité durable et créé à cet effet un Centre de services afin de favoriser les synergies et d’augmenter l’efficacité. Le Centre soutient, subsidiairement à la politique des infrastructures de transport de la Confédération, des projets de mobilité intéressants et d’avenir. Il est organisé selon une structure simple et efficace qui ne nécessite pas l’engagement de personnel supplémentaire.

Conformément à son mandat légal, le Centre apporte son soutien aux types de projets suivants:

  • combinaison des moyens de transport: projets menant à une meilleure connexion des différents modes de transport;
  • nouvelles offres de transport: offres de transport innovantes, pour tous les modes et types de transport;
  • communication: information attrayante sur les offres de mobilité durable.

Le subventionnement du coût des projets se monte à 40 pour cent au plus; il est réservé aux idées nouvelles, ayant de l’avenir et de bonnes perspectives commerciales. Les moyens sont octroyés sur la base des avis de concours. Le site Internet de l’ARE renseigne sur les critères et la procédure à suivre; il contient aussi le formulaire de demande. Les collectivités intéressées peuvent soumettre leurs projets jusqu’au 15 juin 2006. Une information sera donnée en août 2006 sur les projets retenus.

Adresse pour l'envoi de questions:

Gregor Ochsenbein
Office fédéral du développement territorial ARE
tél. 031 325 06 20

Auteur:

Office fédéral du développement territorial
Internet: http://www.are.admin.ch/index.html?lang=fr
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