Les candidats autorisés pouvaient déposer leur offre à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) jusqu'au 6 juin 2006 à 17h. A l'expiration de ce délai, Swisscom était la seule entreprise à avoir remis une offre, les quatre autres ayant renoncé à soumissionner.
Conformément aux dispositions d'adjudication, la ComCom a donc décidé d'octroyer à Swisscom Mobile l'une des trois concessions au prix minimum. Celui-ci s'élève à 6,1 millions de francs pour les deux grandes (dotées de plus de fréquences : 2 x 21 MHz), et à 5,1 millions de francs pour la petite (2 x 17.5 MHz). Fixé conformément aux dispositions de l'ordonnance sur les services de télécommunication, il correspond à la somme des redevances de concession perçues sur 10 ans (durée de la concession) et des émoluments découlant de l'octroi de la concession. Swisscom Mobile reçoit donc une des grandes concessions à 6.1 millions de francs.

A la suite de la consultation publique menée au printemps 2005 et qui avait révélé un grand intérêt des milieux intéressés, la ComCom a mis au concours trois concessions BWA le 29 novembre 2005. Cinq candidatures ont été déposées dans les délais, raison pour laquelle la commission a décidé d'adjuger les concessions par vente aux enchères.
Dans le dossier relatif à la procédure d'adjudication, il était prévu que si le nombre de candidats était inférieur à trois, les concessions ne seraient pas attribuées par vente aux enchères, mais cédées directement aux soumissionnaires ayant déposé une offre valable, au prix de l'offre minimale. La ComCom décidera par la suite de l'affectation des fréquences non octroyées.

La concession devrait être octroyée en août 2006. Elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2016. Des conditions minimales concernant l'aménagement du réseau permettent de garantir que les fréquences soient aussi utilisées dans l'intérêt des consommateurs. En effet, les concessionnaires sont tenus de commencer l'exploitation commerciale au plus tard le 31 décembre 2007 et de mettre en service au moins 120 unités émettrices et réceptrices avant fin 2009. Toutefois, ils peuvent choisir eux-mêmes, dans une large mesure, l'aménagement de réseau le plus adéquat pour le marché. L'aménagement choisi doit respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

Adresse pour l'envoi de questions:

Marc Furrer, président de la ComCom, 031 323 52 90

Renseignements techniques:
Urs von Arx, chef de la section Services mobiles et par satellite OFCOM, 032 327 58 56

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