Au mois de mai 2006, le Conseil fédéral a, sur proposition du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), décidé de préparer une révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l'organisation de la Poste, l'objectif étant de définir les étapes ultérieures de la libéralisation du marché, de garantir le service universel et son financement ainsi que de créer des conditions identiques pour la Poste et les opérateurs privés. Cette révision, d’une certaine complexité sur le plan économique et juridique, est également très délicate du point de vue politique.

Pour donner suite à ce mandat, le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a décidé d'instaurer un groupe de travail, qui sera dirigé par M. Hans Werder, secrétaire général du DETEC. Participeront également à la gestion du projet le responsable de l'autorité de régulation postale, la spécialiste des questions postales au Secrétariat général du DETEC ainsi qu'un représentant de l'Administration fédérale des finances. La direction opérationnelle du projet sera assumée par M. Roland Wittwer, juriste au Secrétariat général du DETEC. Les membres de la direction du projet élaboreront les bases de décision.

Principaux objets de la révision

La révision totale de la législation postale portera principalement sur les points suivants:

• Définition du service universel garanti dans tout le pays
• Financement du service universel compte tenu d’une nouvelle ouverture des marchés: il s'agira ici d'examiner conformément au mandat du Conseil fédéral différentes options pour le financement du service universel (y compris la poursuite du développement du secteur d'activité de Postfinance).
• Définition des étapes ultérieures de la libéralisation du marché
• Définition de la nouvelle réglementation du marché
• Conditions cadres uniformes en matière d'organisation pour tous les acteurs du marché
• Organisation de la régulation

Les membres du groupe de travail suivront attentivement les évolutions du marché postal européen et en tiendront compte dans leurs travaux. On attend avec particulièrement d'intérêt les décisions de l'Union européenne prévues pour fin 2006 concernant les prochaines étapes de la libéralisation du marché.

L'organisation du projet entend rechercher le dialogue avec tous les acteurs du marché postal afin d'élaborer un projet bénéficiant d’un soutien aussi large que possible.

Suite de la procédure

Ces travaux devraient permettre de soumettre au Conseil fédéral durant le second semestre 2007 des projets de loi en vue de la procédure de consultation. Puis, compte tenu des résultats de cette dernière, un message sera rédigé à l'intention du Parlement.

Adresse pour l'envoi de questions:

Auteur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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