Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Orange, Sunrise et Swisscom Mobile remplissent les conditions de desserte UMTS
Biel-Bienne, 08.02.2005 - L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a vérifié que les quatre opérateurs de téléphonie mobile au bénéfice d'une concession UMTS remplissaient les conditions de desserte imposées. Orange, Sunrise et Swisscom offrent leurs services de téléphonie mobile de la troisième génération (UMTS) à au moins 50% de la population. Ils respectent donc la condition figurant dans leur concession. Quant au quatrième opérateur, 3G Mobile (Telefonica), il n'a encore aménagé aucune infrastructure. Une procédure a été ouverte contre lui pour infraction à la concession.
En procédant à l'examen des réseaux UMTS en Suisse, l’OFCOM a constaté qu'au 31 décembre 2004, Orange, Sunrise et Swisscom Mobile remplissaient les conditions de desserte prévues dans la concession. Ils sont donc à même d’offrir des services UMTS à la moitié de la population suisse au moins.
3G Mobile (Telefonica) ne satisfaisant pas à cette condition, une procédure de surveillance pour infraction à la concession a dû être ouverte contre lui. Responsable de la procédure, l’OFCOM proposera à la ComCom les mesures adéquates vraisemblablement au printemps de cette année. La loi sur les télécommunications prévoit des mesures telles que la réparation du dommage, l'imposition de conditions supplémentaires, la restriction de la concession ou sa révocation.Pour mener à bien ses investigations, l’OFCOM a vérifié les données fournies par les opérateurs, effectué ses propres calculs sur la base des informations concernant les infrastructures et recouru ponctuellement à des véhicules de mesures pour vérifier les résultats obtenus.
En décembre 2002, la ComCom avait octroyé à Orange, Sunrise, Swisscom Mobile et 3G Mobile (Telefonica) les quatre concessions UMTS mises au concours dans le cadre d'une mise aux enchères.
Adresse pour l'envoi de questions:
Service de presse OFCOM, 032 327 55 50Auteur:
- Office fédéral de la communication
- Internet: http://www.bakom.admin.ch
