Tout un chacun utilise au quotidien des produits chimiques. Grâce à leur nouvel étiquetage, les consommateurs seront mieux informés des risques potentiels. Lors de l’achat de produits chimiques particulièrement dangereux, comme les détartrants corrosifs ou certains produits de nettoyage pour les fours ou les canalisations, les consommateurs seront dorénavant renseignés personnellement par les vendeurs sur les dangers qu’ils courent, les mesures de protection nécessaires et l’élimination réglementaire de ces produits. Les produits très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne pourront pas être vendus au grand public.

«Ouvrez l’oeil : symboles de danger et avertissements sur les emballages et les étiquettes. : ce message phare de la campagne d’information qui sera lancée à la mi-août doit attirer l’attention des consommateurs sur le changement d’étiquetage. Les personnes attentives aux symboles et aux indications en matière de risques figurant sur les emballages pourront utiliser en toute sécurité et éliminer correctement les produits chimiques tels que les produits pour lave-vaisselle, les antimites et les colles. La campagne d’information débutera dans toute la Suisse par l’exposition d’affiches dans les grands centres commerciaux et dans certaines filiales de la grande distribution. Une brochure apportera des informations approfondies sur le nouvel étiquetage relatif aux dangers, et des aimants souples illustrant les nouveaux symboles seront distribués gratuitement dans les grandes filiales des deux principaux distributeurs.

L’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les produits chimiques, largement compatible avec le droit de l’Union européenne, permettra de protéger mieux encore l’environnement et l’être humain contre les effets nocifs des produits chimiques. De plus, le commerce et les exportations de l'industrie chimique en seront facilités. Dorénavant, les mêmes exigences seront requises pour les produits mis sur le marché en Suisse et pour ceux commercialisés dans l'Union européenne, ce qui réduira considérablement les frais administratifs. En outre, de nombreux produits chimiques ne seront plus soumis à une prodédure d’autorisation nationale. Toutefois, la commercialisation de certains produits chimiques sera plus compliquée; cela dépendra de leur utilisation et du volume de production. Par ailleurs, la nouvelle obligation de contrôle autonome imposée aux fabricants pour l’évaluation, la classification et l’étiquetage des produits chimiques impliquera des frais supplémentaires.

Non seulement le niveau élevé de protection de l’être humain et de l’environnement ne sera pas affecté par la libéralisation de l’économie, mais il pourra s’en trouver même amélioré. En effet, la part plus grande de responsabilité déléguée aux fabricants dans le cadre du contrôle autonome devra être compensée par une surveillance accrue du marché, dans la mesure des moyens dont disposera la Confédération et les cantons.

La nouvelle législation sur les produits chimiques contient la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses – aussi appelée loi sur les produits chimiques, LChim - adoptée le 15 décembre 2000, ainsi que ses dispositions d’exécution. Ces dernières étayent non seulement la loi sur les produits chimiques, mais aussi la loi sur la protection de l’environnement (LPE). En conséquence, ce nouveau droit touche les domaines de protection du consommateur, du travailleur et de l’environnement. Les ordonnances ont été élaborées conjointement par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie (DFE) et ont été adoptées par le Conseil fédéral le 18 mai 2005. L’entrée en vigueur du nouveau droit des produits chimiques le 1er août 2005 entraînera l'abrogation de la législation actuelle sur les toxiques et celle de l'ordonnance sur les substances.

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