Les documents concernant la procédure peuvent être obtenus auprès de l'OFCOM dès le 5 décembre 2006. Les candidats ont jusqu'au 9 février 2007 compris pour envoyer leur dossier accompagné d'une offre. L'OFCOM examinera ensuite s'ils remplissent les conditions d'octroi. Les concessions seront attribuées au plus offrant si au moins deux offres valables ont été déposées pour chaque concession. 

La dotation en fréquences des deux concessions dans la gamme des 3.41-3.6 GHz diffère: 2 x 21 MHz pour l'une, 2 x 17,5 MHz pour l'autre. Ces fréquences permettent aux concessionnaires d'offrir des prestations de qualité à l'échelle nationale, tels que des services fixes point-multipoints ou des services nomades. Par "utilisation nomade", on entend l'utilisation d'un terminal n'importe où, pour autant que celui-ci ne soit pas déplacé pendant l'utilisation. A moyen terme des services mobiles sont également prévus.

En principe, toute entreprise peut déposer une candidature, individuellement ou dans le cadre d'un consortium, dès lors qu'elle remplit les conditions générales d'octroi des concessions. Toutefois, chaque candidat ne peut prétendre qu'à une seule concession, ce qui vaut également pour les groupes d'entreprises. Ainsi, les entreprises ou groupes d'entreprises qui disposent déjà d'une concession dans la bande de fréquences en question ne sont pas autorisés à prendre part à la procédure d'octroi. Cette mesure concerne actuellement Priority Wireless, qui - comme Cablecom - appartient au groupe Liberty, et Swisscom Mobile.

Si au moins deux offres valables ont été déposées pour chaque concession, l'octroi interviendra à l'issue d'une procédure d'adjudication au plus offrant dite "sealed bid". Les candidats sont appelés à déposer une offre unique, indépendante et secrète. Les offres des autres candidats ne sont pas révélées. Les concessions reviennent aux candidats qui ont présenté l'offre la plus élevée. Si une concession fait l'objet d'une seule offre valable, elle n'est pas attribuée par vente aux enchères, mais cédée au prix de l'offre minimale. Fixé selon les dispositions de la loi sur les télécommunications, le prix minimum s'élève à 5,8 millions de francs pour la grande concession et à 4,85 millions de francs pour la petite.

Même si, lors de la précédente adjudication en juin, seule une entreprise (Swisscom Mobile) a finalement déposé une offre, la ComCom constate qu'un intérêt concret pour ces concessions se fait à nouveau sentir. Elle a donc chargé l'OFCOM de les remettre au concours, à des conditions similaires. Les fréquences qui ne seront pas attribuées à l'issue de cette nouvelle procédure pourront vraisemblablement être octroyées ultérieurement sur demande, pour une utilisation régionale. Le cas échéant, les conditions générales correspondantes seront définies une fois la procédure terminée.

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