Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière d'infrastructures

Le présent rapport complète la stratégie du Conseil fédéral en matière de développement durable168 et fait partie intégrante du paquet de mesures du Conseil fédéral relatif à la politique de croissance 2008 à 2011169. Il présente une vue d'ensemble de la situation initiale, des défis et des objectifs stratégiques concernant la future évolution des réseaux nationaux d'infrastructure en Suisse.

Le Conseil fédéral se basera sur ce rapport pour tous les travaux futurs en matière de politique des infrastructures. Il examinera notamment les procédures et les instruments de la planification des infrastructures afin de déterminer s'ils sont compatibles avec les principes stratégiques et les lignes directrices du présent rapport.

Pour la législature en cours 2007 à 2011, cela concerne notamment le message «Rail 2030», les négociations avec l'UE dans le secteur de l'énergie et la décision tripartite du projet de territoire suisse.

Le Conseil fédéral communiquera, dans le cadre du programme de la législature 2011 à 2014, de la stratégie de croissance 2012 à 2015 et du plan d'action développement durable 2012 à 2015, quels seront les points forts de la politique des infrastructures au cours des années suivantes.

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