Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Service d'enquête suisse sur les accidents SESA
Pour le compte des autorités administratives et judiciaires, le Service d'enquête suisse sur les accidents mène des enquêtes sur les accidents entraînant des blessés graves, des morts et d'importants dégâts matériels sur des chemins de fer, des installations de transport à câbles, des tramways et des bateaux. Par ailleurs, il examine les incidents et les accidents survenant dans l'aviation civile.
Depuis le 1er novembre 2011, le SESA remplace le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA) et le Service d'enquête sur les accidents des transports publics (SEA). Cette fusion des deux services permet de réunir les connaissances techniques en un seul lieu et garantit une unité de doctrine en matière d'enquête sur les accidents. La nouvelle unité est dirigée par une commission extraparlementaire. Celle-ci nomme le secrétariat - qui mène les enquêtes proprement dites - et contrôle les rapports d'enquête.
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