Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Ordre de payement
Lorsque vous recevez une facture sous forme papier accompagnée d'un bulletin de versement, vous pouvez donner à votre établissement financier l'ordre de paiement de diverses manières.
Ordre par formulaire
Vous n'avez pas besoin d'ordinateur ni de vous inscrire où que ce soit. Vous demandez les formulaires adéquats à votre établissement financier pour ensuite lui en remettre un dûment rempli chaque fois que vous souhaitez régler vos factures.
Ordre dans l'e-banking
Si vous êtes inscrit pour l'e-banking auprès de votre établissement financier, vous pouvez donner l'ordre de paiement par l'internet. Pour régler vos factures, nous vous conseillons l'e-facture, une solution simple et rapide.
Paiements depuis l'étranger
Depuis un établissement financier dont le siège se trouve à l'étranger, les factures peuvent être payées sans déduction, en francs suisses (CHF) de l'une des manières suivantes:
- sur le compte de chèque postal 30-725508-9
Secrétariat général DETEC
CH-3003 Berne
IBAN CH230900 0000 3072 55089, SWIFT-Code: POFICHBEXXX - à la Banque Nationale Suisse, Case postale, CH-8022 Zürich
titulaire du compte : Administration fédérale des finances, service des finances, CH-3003 Berne
BC-Nr. 100
compte no: 15305.00036
IBAN CH49 0011 0001 5305 0003 6; SWIFT: SNBZCHZZ80A
Communication: en faveur du compte OFEV, 10116.00050.810 - par chèques bancaires à notre adresse
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