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Dossiers


Votation sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (14.03.2013)
Köniz © SHS
Le 3 mars 2013, la population suisse s'est prononcée en faveur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Ce dossier comprend les documents préparés en prévision du scrutin.

Projet de territoire Suisse (20.12.2012)
Teaser Projet territoire suisse
Le Projet de territoire Suisse fixe des stratégies pour le développement territorial futur de notre pays. Il montre la voie que nous devons suivre si nous voulons laisser des espaces vitaux et économiques intacts et fonctionnels aux générations futures.

Convention alpine (07.09.2012)
Image symbolique : Convention alpine (Image: Wikimedia)
Cet accord vise à assurer la protection et le développement durable de l'arc alpin. Tous les pays de l'arc alpin ont conclu la Convention: l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Résidences secondaires (22.08.2012)
Image symbole résidences secondaires
Le 11 mars 2012 a eu lieu la votation sur l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». L'initiative a été acceptée par 50,6 % des voix.


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