Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Energie nucléaire

Plus d’un tiers de l’électricité produite en Suisse provient des cinq centrales nucléaires de Beznau I et II, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt. Après les événements survenus à Fukushima (Japon) en mars 2011, le Conseil fédéral a suspendu les procédures en cours concernant les demandes d'autorisation générale pour les centrales nucléaires de remplacement et décidé en mai de sortir progressivement du nucléaire. Parallèlement, il a chargé le DETEC d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques ainsi que les plans d'action et les trains de mesures qui en découlent. La Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral devrait être transmise au Parlement dans le courant de 2013.


Actuel

Le Conseil fédéral lance la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (15.03.2013)
Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la procédure de consultation concernant une révision totale de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire. Cette ordonnance met en œuvre les nouvelles dispositions de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire révisée à la mi-2008. Elle fixe notamment le montant minimum devant être couvert par des assureurs privés à 1 milliard de francs et définit les risques de couverture pouvant être exclus par les assureurs. L’ordonnance établit par ailleurs une méthode de calcul pour les primes que les exploitants d’installations nucléaires doivent verser à l’assurance de la Confédération. Cette dernière prend en charge les dommages nucléaires qui ne sont pas couverts par les assureurs privés ou qui vont au-delà de la couverture de ceux-ci. La consultation prend fin le 28 juin 2013.

Communiqués de presse

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Dernière mise à jour le: 28.03.2013

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