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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Le financement du service public
Une desserte de base de qualité et assurée à des tarifs abordables dans l'ensemble du pays a un prix. Les modes de financement sont variés et peuvent parfois être combinés.
Recettes du monopole : Un secteur déterminé est réservé à un fournisseur unique. Les recettes de ce monopole servent à financer les services non rentables.
Prenons par exemple le courrier: les clients des zones urbaines participent au financement des prestations fournies dans les zones rurales. La clientèle commerciale finance les prestations offertes à la clientèle privée.
Redevances des opérateurs du marché libéralisé : les fournisseurs de certaines prestations peuvent être mis à contribution pour financer les coûts non couverts de la desserte de base. Ce modèle n'a pas encore été mis en pratique en Suisse. Néanmoins, les bases légales le permettent déjà dans les domaines de la poste et des télécommunications.
Recettes fiscales : L'Etat peut utiliser une partie de ces recettes pour financer certaines prestations.
Exemple: les transports publics. Les CFF ont ainsi reçu, en 2011, 1970 millions de francs de la Confédération pour les prestations d'intérêt général, dont 1720 millions destinés à l’infrastructure et 250 millions au trafic régional des voyageurs.
Financement grâce aux bénéfices réalisés par l'entreprise chargée d'assurer le service public dans le secteur libre.
Exemple: La Poste contribuera à financer le service public au moyen des bénéfices réalisés par la poste aux lettres ou par les services financiers.
Aujourd'hui, le service public suisse est en grande partie financé par le biais des tarifs payés par les clients et par les redevances. Par ailleurs, dans les transports publics, certaines prestations d'intérêt général sont indemnisées (financement par des fonds publics). En principe, il est aussi possible de combiner ces modes de financement.
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