Le Conseil fédéral a pris acte, lors de sa séance du 8 mars 2013, du compte rendu du DETEC sur l’économie verte et a adopté le plan d’action correspondant. Ce plan d’action fédéral constituera le fondement de la modification de la loi sur la protection de l’environnement qui sera présentée comme contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)».

Le Conseil fédéral veut ménager les ressources naturelles tout en renforçant l’économie. Lors de sa séance du 27 février 2013, il a chargé le DETEC de préparer les adaptations correspondantes dans la loi sur la protection de l’environnement. Ces adaptations législatives sont le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)», que le Conseil fédéral rejette.

Le chef du Département fédéral de l’économie, le conseiller fédéral Schneider-Ammann DFE, a institué un conseil dont la tâche est d’encadrer la mise en œuvre de la stratégie de la Confédération en matière d’efficacité des ressources et d’énergies renouvelables. Ce conseil est constitué de représentants des cantons, villes, communes, associations économiques, des entreprises, institutions scientifiques et organisations non-gouvernementales.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative cleantech. Il a approuvé aujourd’hui un message en ce sens à l’intention du Parlement. Bien qu’il salue l’orientation générale de l’initiative – augmentation de la part des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique –, il souhaite réaliser ces objectifs dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 qu’il mettra en consultation à la fin de l’été et présentera au Parlement l’année prochaine.

La 3e Conférence sur l’innovation, qui s’est tenue sur l’initiative de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, approuve les 50 mesures et recommandations proposées dans le Masterplan Cleantech en Suisse. L’ensemble des actions préconisées sera mis en œuvre par la Confédération, les cantons et les milieux économiques et scientifiques au cours des prochaines années. Le but est de permettre à l’économie suisse de se positionner au mieux à l’échelle mondiale sur le marché en plein essor des technologies propres et respectueuses des ressources. Le Masterplan approuvé aujourd’hui à Berne sera mis en consultation auprès d’un grand nombre d’acteurs et adopté par le Conseil fédéral au printemps 2011.

Le Conseil fédéral prépare le terrain pour une économie plus durable. Dans une note de discussion de la semaine dernière, il a confirmé son intention d’encourager davantage, à l’avenir, les technologies qui sont respectueuses du climat et qui ménagent les ressources. Un Masterplan Cleantech en Suisse a été élaboré pour soutenir cet objectif. Il met en évidence la manière dont la Suisse peut devenir un site leader dans le domaine des cleantech. La présidente de la Confédération Doris Leuthard et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger ont fourni des informations à ce sujet.

La Confédération a lancé la nouvelle plateforme Internet Cleantech, qui offre une vue d’ensemble des activités et des acteurs dans le domaine des technologies propres en Suisse. La plateforme www.cleantech.admin.ch a été mise sur pied par le Département fédéral de l’économie (DFE) et par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle contient des informations utiles destinées aux milieux politiques et économiques ainsi qu’au grand public concernant le marché porteur que sont les cleantech.