Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Financement des infrastructures de transport

La Suisse dispose d'un réseau ferroviaire et routier particulièrement étendu. Les voyageurs et les automobilistes apprécient cette offre. En raison de la forte demande, l'infrastructure de transport atteint aujourd'hui ses limites tant en termes de capacités que de financement. Pour pouvoir continuer de garantir à l'avenir une offre de qualité, des investissements sont nécessaires. Le Conseil fédéral entend poser le financement de l'infrastructure de transport sur des bases solides.

Situation actuelle

De plus en plus d'usagers empruntent le rail ou la route quotidiennement. Cette augmentation constante du traffic, due en grande partie à la croissance démographique, provoque des problèmes. Notamment:

Rail  

Les trains sont bondés aux heures de pointe et les week-ends. Sur les axes principaux, les places assises sont souvent toutes occupées. Aux heures de pointe, le trafic ferroviaire arrive aux limites de ses capacités.

En vue d'augmenter la capacité du rail, il faut supprimer les goulets d'étranglement de l'infrastructure ferroviaire. Parallèlement à l'amélioration de l'offre, les coûts du maintien de la capacité du réseau et de l'exploitation augmentent. Ces domaines présentent même une lacune de financement en ce moment. En outre, les cantons ont annoncé des projets d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire de l'ordre de 40 à 60 milliards de francs.

Route   

Les autoroutes de Suisse ont atteint leurs limites de capacités. Depuis 1990, le trafic a doublé et les heures d'embouteillages augmentent année après année. Pour pouvoir maîtriser l'augmentation future du trafic, les routes nationales doivent être aménagées.

Les exigences posées aux routes nationales se sont également accrues: la sécurité des tunnels, la protection contre le bruit, la protection de l'environnement engendrent une hausse des coûts. Le financement risque bientôt de ne plus être assuré, car les coûts augmentent, alors que les recettes de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière stagnent.

Offre future

Rail  

Le développement du réseau ferroviaire suisse vise en premier lieu à augmenter ses capacités, notamment en aménageant des places assises supplémentaires grâce à des trains plus longs ou à deux étages ou dont la fréquence sera accrue. La réduction du temps de parcours en Suisse ne sera plus prioritaire. Tels sont les lignes directrices exposées dans la Stratégie à long terme pour le rail et le programme de développement stratégique (PRODES).

Le développement des chemins de fer se fera progressivement. Le Conseil fédéral entend présenter tous les quatre à huit ans un projet d'aménagement au Parlement afin que des mesures urgentes, prêtes à être réalisées, puissent être adoptées au moment opportun. Le Conseil fédéral a présenté au Parlement la première étape d'aménagement en 2025, d'un montant de 3,5 milliards de francs, dans le cadre du projet de "Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) ».

Le Parlement débat du FAIF depuis 2012. Le peuple sera probablement appelé à se prononcer sur le projet en 2014.

Route   

S'agissant de l'aménagement des routes nationales, la Confédération a lancé le programme de suppression des goulets d'étranglement (PEB). 5,5 milliards sont disponibles. Les goulets d'étranglement sont évalués en fonction de leur urgence et classés par modules. Tous les quatre ans, le programme est mis à jour et soumis au Parlement pour décision. Deux goulets d'étranglement ne peuvent être supprimés que par des tronçons supplémentaires: l'autoroute de la vallée de la Glatt et le contournement de Morges-Ecublens.

Parallèlement au PEB, le projet de Nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales (NEB) prévoit d'intégrer en 2014 des routes cantonales dans le réseau des routes nationales. Il s'agit de 376 kilomètres de routes cantonales qui, en raison du développement de l'urbanisation au cours des 50 dernières années, sont devenues des routes d'importance nationale - des routes donc qui, en raison de leur importance, doivent être du ressort de la Confédération et être financées par elle.

Moyens de financement

Actuellement, le financement des insfrastructures de transports est un système complexe de plusieurs caisses de la Confédération et des cantons. Le Conseil fédéral entend faire en sorte que le financement aussi bien de l'aménagement que de l'exploitation et de l'entretien de la route et du rail soit garanti. Pour ce faire, il propose les moyens de financement suivants:

Rail

Un nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire remplacera les sources de financement actuelles de l'exploitation, de l'entretien et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Des recettes supplémentaires viendront combler les lacunes de financement existantes et les chemins de fer devront accroître leur efficacité. Tous les usagers et responsables de l'infrastructure ferroviaire (pendulaires et usagers du rail en général, Confédération, cantons et entreprises de transport) contribueront à combler la lacune de financement.

Route   

Pour financer le NEB, il est prévu de faire passer le prix de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs; par ailleurs une vignette à 40 francs, dont la validité est limitée à deux mois, sera introduite.

L'augmentation du prix de la vignette autoroutière apportera quelque 275 millions de francs à la caisse fédérale. Ces fonds seront affectés à l'entretien et à l'aménagement des tronçons qui seront intégrés dans le réseau des routes nationales.  A long terme un système de mobility pricing devrait permettre d'atteindre cet objectif.

Pour améliorer la sécurité en matière de planification et de réalisation, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé en janvier 2013 de créer un fonds de durée indéterminée pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

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Glossaire
Explication des termes principaux relatifs au financement des infrastructures de transport

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Stratégie de la Confédération en matière d’infrastructures
Vignette autoroutière
Dossier des Bundesamtes für Verkehr BAV
Routes nationales: développement (externer Link, neues Fenster) 
Dossier de l'Office fédéral des routes OFROU

Informations complémentaires

Discours et textes

Bauenschweiz
Discours du secrétaire général du DETEC Walter Thurnherr (en allemand)
Poser les bons jalons pour l'avenir
Article de la conseillère fédérale Doris Leuthard pour la newsletter du PDC

Audio et vidéo

Les grands dossier du DETEC: interview
Emission "Pardonnez-moi" du 18.11.2012
Conférence de presse du Conseil fédéral du 2.11.2011 (externer Link, neues Fenster) 
Infrastructure ferroviaire : le Conseil fédéral confirme l’objectif et adapte le financement

Financement des infrastructures de transport
Entretien avec Doris Leuthard, cheffe Département fédéral des transports. Le journal de la TSR, 20 janvier 2011.

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Typ: PDF

Rapport aux CD DETEC et DFF
20.01.2011 | 1733 kb | PDF


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