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Votation sur l'arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)
Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Cet arrêté permettra la création d'un nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire de durée indéterminée et garantira des investissements suffisants dans l'exploitation et l'entretien ainsi que dans l'aménagement du réseau ferroviaire.
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 9 février 2014).
Dossier actuel: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)Vu l'acceptation de l'arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), un nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire de durée indéterminée sera inscrit dans la Constitution fédérale. Ce fonds servira à financer l'exploitation et l'entretien d'une part et les aménagements de l'autre. La modification de la Constitution crée les conditions nécessaires à la réalisation, d'ici 2025, des premières mesures d'aménagement d'un montant de 6,4 milliards de francs décidées par le Parlement.
La Confédération souhaite que le système ferroviaire suisse reste performant malgré la croissance de la mobilité. L'arrêté adopté à cette fin garantira des investissements suffisants dans l'exploitation et l'entretien, une amélioration de la sécurité et l'aménagement adéquat du réseau ferroviaire. Ces investissements permettront d'introduire la cadence semi-horaire sur de nombreux tronçons, voire la cadence au quart d'heure dans certaines zones urbaines et agglomérations. Les régions touristiques seront aussi mieux raccordées aux principaux axes de transport. Par ailleurs, il sera possible de faire circuler des trains plus longs et des voitures à deux niveaux sur des tronçons supplémentaires. Le trafic marchandises bénéficiera de capacités supplémentaires.
Les aménagements seront réalisés par étapes. Les premières mesures d'aménagement d'un montant de 6,4 milliards de francs comprendront des investissements dans les tronçons suivants: Lausanne-Genève, Berne-Lucerne, Zurich-Coire, Lucerne-Giswil, Bellinzone-Tenero, Zermatt-Fiesch et bien d'autres. Aussi bien la population que l'économie en profiteront: ces mesures amélioreront les liaisons ferroviaires dans l'ensemble du pays.
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Un nouveau fonds de durée indéterminée, qui remplacera le Fonds pour les grands projets ferroviaires, sera créé pour financer ces mesures. Appelé fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), ce fonds, servira à financer à la fois l'exploitation et l'entretien d'une part et les aménagements de l'autre. Les investissements pourront ainsi mieux être coordonnés et garantis à long terme. Le fonds sera alimenté par l'argent provenant des revenus actuels et de nouvelles sources. Tous y contribueront - la Confédération, les cantons et les voyageurs.
Comme le nouveau fonds sera inscrit dans la Constitution, l'arrêté sur le FAIF devra être approuvé par le peuple et les cantons.
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