PostFinance: prochaines étapes

Le Conseil fédéral souhaite que PostFinance soit autorisée à octroyer des crédits et des hypothèques. Pour ce faire, PostFinance doit être séparée du groupe Poste et privatisée. Un groupe d’experts se verra confier l’élaboration de propositions concernant la conception future des services postaux et des services de paiement relevant du service universel ainsi que de leur financement. Sur cette base, le Conseil fédéral préparera ensuite le message à l’intention du Parlement.

Avec des fonds de clients qui se montent à environ 120 milliards de francs, PostFinance est l’un des principaux établissements financiers de Suisse. En raison de sa forte position dans le domaine des dépôts et du trafic des paiements en Suisse, elle compte parmi les banques d’importance systémique. En outre, elle remplit le mandat légal de service universel dans le domaine des services de paiement. Toutefois, comme elle n’est pas autorisée à octroyer des crédits et des hypothèques à ses clients de manière autonome, sa valeur d’entreprise est réduite, tout comme sa capacité à constituer des fonds propres. Cela rend également plus difficile le financement du service postal universel.

Option choisie par le Conseil fédéral

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé en 2018 le DETEC d’élaborer, en collaboration avec le DFF, une révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste afin de permettre à PostFinance d’accéder au marché des crédits et des hypothèques et d’ouvrir son actionnariat. PostFinance est pour l’instant une filiale à 100 % de La Poste Suisse, qui de son côté appartient à la Confédération. La proposition mise en consultation prévoyait que la Poste reste l’actionnaire majoritaire, au moins pour le moment. Sur la base des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 20 janvier 2021, de compléter l’entrée de PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques par une privatisation de cette dernière. PostFinance devrait pouvoir se développer en une banque commerciale à part entière, orientée vers le marché intérieur.

La privatisation de PostFinance entraîne également sa séparation du groupe Poste. L’intégration et la coopération étroites qui existent actuellement entre PostFinance et les autres sociétés du groupe dans la fourniture du service universel doivent être adaptées en conséquence. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer, en concertation avec le DFF (AFF), des propositions concrètes concernant l’évolution du service universel dans le domaine des services postaux et des services de paiement.

Enfin, le Conseil fédéral a décidé d’ajouter au projet de loi une disposition qui permettrait à la Confédération de soutenir la Poste dans la mise en œuvre de la législation «too big to fail». La Confédération doit garantir à PostFinance qu’elle comblera le découvert restant de fonds propres en cas de faillite. Cette garantie de capitalisation devra être d’une durée et d’un montant limités et être rémunérée aux conditions du marché.

 
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