Projet de territoire Suisse: un fondement pour le développement territorial de la Suisse

Berne, 21.01.2011 - Aujourd’hui, des représentants politiques de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont présenté à Berne le Projet de territoire Suisse au public. L’avant-projet a par ailleurs été envoyé à un large éventail de destinataires pour consultation. Ce projet vise à établir pour la première fois une conception commune du futur développement territorial de la Suisse, qui soit acceptée par les trois niveaux politiques. Un des principaux objectifs est de promouvoir la réflexion et la planification en termes de territoires d’actions suprarégionaux.

Le Projet de territoire Suisse expose les objectifs et les stratégies en vue d’une meilleure coopération et de l’utilisation durable du sol, ressource limitée. Une meilleure coordination du développement des transports et de l’urbanisation est notamment recherchée afin de réduire la consommation du sol et les coûts. En outre, le Projet de territoire Suisse mise sur le réseau polycentrique des espaces métropolitains, des villes et des centres ruraux et touristiques pour renforcer la compétitivité de la Suisse et consolider le niveau élevé de la qualité de vie.

L’espace paysager, économique et d’habitat de la Suisse s’est transformé de manière fulgurante au cours des dernières décennies. La croissance démographique et économique, ainsi que les exigences nouvelles de chacun en matière de logement, de loisirs et de mobilité ont abouti à une extension des surfaces urbanisées dans de nombreuses régions du pays ainsi qu’au mitage de paysages naguère libres de construction. Les réseaux de transport ont aujourd’hui atteint leurs limites en matière de capacité, de financement et d’impact environnemental. En 2005, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) constatait dans le rapport sur le développement territorial que le développement territorial de la Suisse n’était pas durable. Confédération, cantons, villes et communes ont alors décidé d’élaborer conjointement un projet de territoire pour la Suisse.       

Renforcer durablement les caractéristiques et les atouts de la Suisse

Le Projet de territoire Suisse est conçu comme une documentation et une aide à la décision pour tous les acteurs du développement territorial, des autorités communales, cantonales et fédérales. Il vise à préserver et à renforcer pour les générations futures certaines caractéristiques importantes et des atouts propres à la Suisse tels que la qualité de vie élevée, la diversité et la beauté des paysages et la compétitivité internationale de l’économie. Il propose notamment les stratégies suivantes pour l’ensemble du pays :

  • Concentrer le développement de l’urbanisation à l’avenir sur les territoires qui sont déjà majoritairement construits.
  • Aménager les cœurs urbains, les centres ruraux et les centres des localités de manière à ce qu’ils comprennent des espaces libres tels que des parcs et des places pour augmenter la qualité de vie et d’habitat.
  • Mieux coordonner le réseau des transports et le développement de l’urbanisation afin d’assurer un système de transport économique.
  • Accorder, lors de la planification, la priorité à l’utilisation optimale des infrastructures de transport existantes sur la construction de nouvelles voies de communication.
  • Demander aux acteurs de l’aménagement du territoire de mettre en place les conditions spatiales nécessaires à l’efficacité énergétique (p. ex. des trajets courts) et à l’exploitation d’énergies renouvelables.
  • Mieux valoriser les paysages qui ne sont pas encore construits et qui ont une composante identitaire, par exemple comme espaces destinés au délassement (de proximité), à la préservation de la diversité des espèces ou à une agriculture multifonctionnelle.
  • Face à la concurrence économique internationale, miser sur le polycentrisme de la Suisse, c’est-à-dire sur son réseau de villes, de centres ruraux et touristiques et sur ses centres de formation, de recherche et de culture. Ceux-ci devront parfaire leur profil respectif et exploiter les synergies. Les espaces métropolitains et la région de la ville fédérale devront assumer leur rôle de locomotives au niveau international.

Réflexion, planification et concrétisation en termes de territoires d’action

Tous les acteurs du développement territorial, des communes à la Confédération en passant par les cantons, devront dorénavant tirer à la même corde. Le Projet de territoire Suisse souligne en conséquence l’importance cruciale d’une collaboration renforcée entre les trois niveaux politiques dans le domaine de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, en Suisse, le quotidien de nombreuses personnes inclut des déplacements entre lieux d’habitation, de travail, de loisirs et d’achats, qui les amènent au-delà des frontières communales, cantonales, voire nationales. Pour en tenir compte, le Projet de territoire Suisse propose une planification et une action selon des territoires d’action suprarégionaux. Il en distingue douze: quatre à caractère métropolitain (Zurich, Bâle, Bassin lémanique, région de la ville fédérale), cinq marqués par des villes de petite et moyenne dimension (Lucerne, Città Ticino, Arc jurassien, Aareland, nord-est de la Suisse), ainsi que trois à caractère alpin (Gothard, sud-ouest de la Suisse, sud-est de la Suisse). Le Projet de territoire Suisse présente brièvement chacun de ces douze territoires d’action et les défis qu’ils ont à relever, de même que les orientations stratégiques spécifiques pour leur développement territorial futur.

Un produit des trois niveaux politiques

Le projet de territoire Suisse est un document conçu par les trois niveaux politiques. En mai 2006, le DETEC, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des Communes Suisses (ACS) ont convenu d’élaborer conjointement le Projet de territoire Suisse. Pour qu’un large public soit associé aux travaux, des forums réunissant des spécialistes et des responsables locaux ont été organisés dans plusieurs régions en 2007 et 2008.

La présente version du Projet de territoire Suisse est maintenant mise en consultation à large échelle : le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux, les exécutifs des villes et des communes, mais aussi les partis, les associations et autres groupes d’intérêts ont jusqu’à fin juin 2011 pour remettre leurs prises de position. Le but de ce projet est d’obtenir une conception, avalisée par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, du développement territorial permettant d’aménager conjointement le territoire de la Suisse en s’y conformant.


Adresse pour l'envoi de questions

Maria Lezzi, directrice de l’Office fédéral du développement territorial,
tél. 031 322 40 51

Walter Straumann, conseiller d’Etat, représentant de la Conférence des gouvernements cantonaux et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tél. 032 627 25 43

Renate Amstutz, directrice de l’Union des villes suisses, tél. 031 356 32 32

Ulrich König, directeur de l’Association des Communes Suisses, tél. 079 770 42 37

Lukas Bühlmann, directeur de l’Association suisse pour l’aménagement national,
VLP-ASPAN, tél. 031 380 76 76 ou 079 773 63 88



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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