Groupe de travail sur les résidences secondaires: discussions approfondies
Ittigen, 25.04.2012 - Le groupe de travail sur les résidences secondaires s’est réuni aujourd’hui à Berne pour la troisième fois. Il a poursuivi son travail de fond sur la mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires et a discuté un premier projet d’ordonnance.
Après la séance de début avril marquant sa constitution et la séance de consultation des associations de l’économie et de la protection de la nature et du paysage à la mi-avril, le groupe de travail sur les résidences secondaires a approfondi aujourd’hui la discussion lors de sa troisième réunion. Les travaux portent prioritairement sur la clarification de la notion-même de résidence secondaire et du sens des dispositions transitoires, ainsi que sur la réglementation à prévoir pour les bâtiments existants dans les communes comptant déjà plus de vingt pour cent de résidences secondaires. Le groupe de travail s’est surtout consacré aujourd’hui à un premier projet d’ordonnance. Ce projet intégrait les constats dégagés lors des deux premières séances du groupe de travail. Les représentants des cantons ont toutefois formulé des réserves sur le fait que les réglementations nécessaires à l’exécution de la disposition constitutionnelle soient édictées par voie d’ordonnance. Ils ont exigé une expertise externe pour déterminer si la voie de l’ordonnance est conforme au droit. Le groupe de travail a décidé de faire procéder à une telle expertise avant sa prochaine séance. Parallèlement, le groupe de travail a poursuivi la discussion sur le projet d’ordonnance, dont l’élaboration va maintenant se poursuivre pour fournir une base de discussion lors de la prochaine séance prévue fin mai.
Le groupe de travail sur les résidences secondaires constitué par la Conseillère fédérale Doris Leuthard est chargé de clarifier les principales questions relatives à la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur la construction de résidences secondaires. Le 11 mars dernier, les citoyens et citoyennes suisses ont accepté de justesse l’initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires».
Composition du groupe de travail
Le groupe de travail dirigé par l'ARE comprend des représentants du comité d'initiative, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA), de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), de l'Association des communes suisses (ACS) et du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ainsi qu'un expert du tourisme de l'université de Saint-Gall et des représentants de l'Office fédéral de la justice (OFJ), de l'Office fédéral de la statistique (OFS), de l'Office fédéral du logement (OFL) ainsi que du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral du développement territorial ARE
+41 58 464 22 99
media@are.admin.ch
Auteur
Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
