L’accord sur le trafic aérien est signé
Berne, 04.09.2012 - La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre allemand des Transports Peter Ramsauer ont signé aujourd’hui à Berne l’accord sur le trafic aérien. Cet accord permet à la Suisse et à l’Allemagne de mettre un terme à des années de négociation sur la nouvelle réglementation des approches de l’aéroport de Zurich par le sud de l’Allemagne. Il devra encore être ratifié par les parlements respectifs de chaque pays.
Aux termes de l'accord auquel sont parvenues les délégations des deux pays en charge des négociations au début du mois de juillet 2012, l'Allemagne renonce à plafonner le nombre de mouvements sur son territoire, autorise pendant les jours ouvrables les approches sur l'axe nord une demi-heure plus tôt le matin et donne son accord de principe aux approches coudées par le nord assistées par satellite, procédure en vertu de laquelle les avions longent la frontière côté suisse. Une période transitoire de sept ans a été adoptée. En contrepartie, la Suisse s'engage à transférer en début de soirée les approches par le nord sur une autre route aérienne jusqu'à l'aéroport de Zurich. Lors de la cérémonie de signature de l'accord, le ministre allemand des Transports Peter Ramsauer et la conseillère fédérale Doris Leuthard ont souligné que le présent accord marquait la fin de longues années de négociation sur le trafic aérien au départ et à destination de l'aéroport de Zurich. La conseillère fédérale a déclaré que l'accord permettait d'instaurer une sécurité juridique pour la population et l'aéroport de Zurich tout en rendant possible le développement modéré de l'aéroport, ajoutant que les deux parties avaient fait des concessions pour trouver un terrain d'entente.
Pour mettre en application ledit accord, il sera nécessaire de prolonger la piste est-ouest et l'une des deux pistes nord-sud. Par conséquent, la nouvelle période de repos pour l'Allemagne entrera en vigueur une fois les travaux d'extension des pistes achevés, soit au plus tard début 2020. Pour compenser cette longue période transitoire, l'accord précise que la période de repos pour l'Allemagne sera, à compter de la ratification, avancée d'une heure le soir, soit à 20 heures.
La ratification de l'accord relève de la compétence des parlements des deux pays. Le Conseil fédéral adoptera le message correspondant à l'intention des Chambres fédérales d'ici la fin de l'année. L'accord pourra alors être traité par le Parlement courant 2013. Le message devra autant que possible présenter les concepts d'exploitation au moyen desquels l'accord pourra être mis en oeuvre. La Confédération entend trouver un juste équilibre en vue de garantir la sécurité de l'exploitation des vols, de gérer les capacités et de tenir compte de l'exposition de la population au bruit.Adresse pour l'envoi de questions
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