Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques et les statuts de La Poste Suisse SA
Berne, 14.12.2012 - Dans le cadre de l'application de la nouvelle législation postale, le Conseil fédéral a adopté quelques décisions concernant la Poste. Il a ainsi approuvé les objectifs stratégiques pour les années 2013 - 2016 ainsi que les statuts de La Poste Suisse SA. Par ailleurs, il a fixé au 26 juin 2013 la date de la transformation de l'établissement de la Poste en une société anonyme (La Poste Suisse SA).
Les décisions prises aujourd'hui par le Conseil fédéral se fondent sur la nouvelle législation postale, en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
En tant que propriétaire, la Confédération continuera d'assigner des objectifs stratégiques à la Poste comme elle l'a fait jusqu'à présent. Dans les objectifs stratégiques qu'il a adoptés aujourd'hui pour les années 2013 - 2016, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle assure dans tout le pays un service universel de qualité par la fourniture de services postaux et de services de paiement. Dans ses principaux secteurs d'activité que sont la communication, la logistique, les services financiers et le trafic voyageurs, la Poste devra consolider sa position sur le marché, offrir des produits et des prestations innovants et de qualité tout en générant une croissance rentable.
Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté les premiers statuts de La Poste Suisse SA. Ceux-ci s'alignent sur les prescriptions du droit de la société anonyme et comprennent notamment le but de la société ainsi que des règles relatives aux actions de La Poste Suisse SA et aux organes de la société (assemblée générale, conseil d'administration et organe de révision).
Par ailleurs, il a fixé au 26 juin 2013 la date de la transformation de l'établissement de la Poste en une société anonyme (La Poste Suisse SA). Il a enfin pris connaissance du bilan de clôture provisoire de l'établissement de la Poste au 31 décembre 2012 et du bilan d'ouverture provisoire de la Poste SA, arrêté au 1er janvier 2013. En juin 2013, le Conseil fédéral approuvera le bilan de clôture de l'établissement de la Poste et le bilan d'ouverture de La Poste Suisse SA.
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