Le Conseil fédéral approuve les plans directeurs des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich
Berne, 29.04.2015 - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sont les premiers cantons à avoir adapté leurs plans directeurs aux exigences de la loi révisée sur l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui ces plans directeurs. Ces trois cantons ne sont donc plus soumis aux dispositions transitoires applicables depuis l'entrée en vi-gueur de la loi révisée.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé les plans directeurs intégralement remaniés des cantons de Genève et de Zurich ainsi que l'adaptation du plan directeur du canton de Bâle-Ville. Ces trois cantons sont ainsi les premiers à remplir les exigences de la loi révisée sur l'aménagement du territoire (LAT). Le 3 mars 2013, le peuple suisse avait approuvé la révision de la LAT. Ces nouvelles dispositions légales, de même que l'ordonnance révisée sur l'aménagement du territoire, ont été mises en vigueur par le Conseil fédéral le 1er mai 2014. A compter de cette date, les cantons ont cinq ans pour adapter leurs plans directeurs à la LAT révisée. Des dispositions transitoires sont applicables tant que le plan directeur n'a pas été approuvé par le Conseil fédéral : durant cette période, les classements en zone à bâtir - à quelques rares exceptions près - sont uniquement autorisés lorsqu'ils font l'objet d'une compensation intégrale et simultanée par des surfaces équivalentes. Ces dispositions transitoires ne s'appliquent donc plus aux cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich.
Stricte délimitation de la zone urbanisée et densification
La LAT révisée exige que les zones à bâtir soient définies de manière à répondre aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Ces besoins sont calculés sur la base des « Directives techniques sur les zones à bâtir » élaborées par la Confédération et les cantons, ainsi que sur la base des scénarios de l'Office fédéral de la statistique (OFS) concernant l'évolution de la population des cantons, chaque canton étant libre d'opter pour le scénario qui lui semble le mieux convenir. Chacun des trois cantons est parti de l'hypothèse que sa population évoluerait en deçà du scénario « haut » de l'OFS. Le plan directeur cantonal doit ensuite garantir le dimensionnement correct des zones à bâtir.
Les trois plans directeurs se présentent comme suit:
- Le canton de Bâle-Ville envisage avec beaucoup de retenue d'éventuelles extensions du milieu bâti. Il mise clairement sur le développement de l'urbanisation vers l'intérieur. Bien qu'il dispose aujourd'hui déjà d'un taux d'utilisation élevé des zones à bâtir, il entend intensifier davantage la densification. Pour ce faire, il lui faut non seulement créer l'espace nécessaire pour accueillir des habitants et des emplois supplémentaires, mais aussi améliorer la qualité de l'urbanisation et de l'habitat. Avec son plan directeur, le canton de Bâle-Ville donne de nouveaux accents à son urbanité en prévoyant ponctuellement une croissance verticale, ainsi que le développement de certaines zones et la réaffectation de surfaces qui ne sont plus utilisées.
- Pour faire face à la demande attendue de logements et de places de travail, le canton de Genève compte avant tout poursuivre la densification et la requalification de quartiers existants. Son plan directeur contient les prescriptions nécessaires pour ce faire. Le plan directeur prévoit néanmoins également un développement de l'urbanisation sur des surfaces agricoles. En vertu du plan sectoriel fédéral des surfaces d'assolement datant de 1992, le canton de Genève est tenu de conserver durablement 8400 hectares de surfaces d'assolement. Comme cela ne serait plus possible si toutes les surfaces que le plan directeur prévoit de classer en zone à bâtir étaient construites, le Conseil fédéral ne peut approuver qu'une partie du développement prévu de l'urbanisation. Le canton de Genève doit affiner sa stratégie afin de mettre à disposition l'espace nécessaire au développement futur tout en préservant au mieux ses meilleures terres agricoles.
- Ce sont les claires modalités de délimitation du territoire d'urbanisation qui constituent l'élément clé de la stratégie en matière d'urbanisation du canton de Zurich. Après avoir examiné intégralement son territoire d'urbanisation, le canton n'a procédé qu'à une légère extension en termes de surfaces par rapport à l'ancien plan directeur datant de 1996, malgré la forte croissance attendue de la population et des emplois. Le plan directeur cantonal se limite aux principales orientations stratégiques et charge les régions de mettre en oeuvre les principales mesures de densification et de développement de l'urbanisation vers l'intérieur. Parallèlement, le pilotage de ces mesures importantes incombe au canton: le plan directeur cantonal ainsi que la loi cantonale contiennent des prescriptions claires pour les plans directeurs régionaux. En outre, le canton de Zurich a le cas échéant la possibilité d'influencer directement les contenus des plans directeurs régionaux.
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