Environnement: quatre ordonnances modifiées mises en consultation
Berne, 24.05.2016 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 24 mai 2016 la consultation sur les modifications apportées à quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit de modifications techniques concernant la pêche, les substances chimiques, la protection des eaux et les sites pollués. Les milieux intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2016 pour faire connaître leur avis.
Pêche : nouvelle espèce exotique envahissante et pêche électrique
La modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) porte notamment sur l'inscription des gobies de la Mer Noire sur la liste des espèces exotiques envahissantes. Ces poissons se propagent depuis quelques années dans le Rhin près de Bâle, où ils représentent une importante concurrence pour les poissons et les écrevisses indigènes. L'ordonnance prévoit également de réglementer plus strictement l'utilisation des appareils de pêche électrique. La pêche à l'électricité n'est autorisée en Suisse qu'à des fins de recherche scientifique ou de gestion de la population de poissons.
Produits chimiques: intégration de substances interdites ou strictement réglementées
Selon la Convention de Rotterdam, les exportations de produits chimiques contenant des substances interdites ou strictement réglementées pour des raisons de protection de la santé et de l'environnement doivent être notifiées au pays importateur. L'ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (OPICChim) règle la mise en œuvre de cette convention en Suisse. Les modifications soumises à la consultation visent principalement à adapter la liste des substances de l'Annexe 1 aux dernières décisions du Conseil fédéral sur les substances interdites et strictement réglementées en Suisse et de la mettre en conformité avec les décisions des services fédéraux de ne plus autoriser l'utilisation de certaines substances actives dans les produits phytosanitaires et les biocides.
Espace réservé aux eaux: plus de marge de manœuvre pour la mise en œuvre
Cinq dispositions ont été introduites dans l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) afin d'élargir la marge de manœuvre des autorités chargées de définir l'espace réservé aux eaux et son utilisation. Elles permettront de mieux tenir compte des conditions locales spécifiques. L'obligation de compenser les surfaces d'assolement a aussi été précisée afin de se référer directement au Plan sectoriel des surfaces d'assolement. Réserver un espace aux eaux est une mesure essentielle pour que les cours d'eau puissent remplir leurs fonctions écologiques et assurer une protection contre les crues. Les cantons ont jusqu'à fin 2018 pour définir l'espace réservé aux eaux.
Sites pollués: nouvelle mise à jour
L'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) est en vigueur depuis 1998. 38 000 sites pollués sont répertoriés dans les cadastres cantonaux et fédéraux. Près de la moitié des investigations nécessaires sont terminées, environ 1000 assainissements sur les 4000 vraisemblablement requis ont été réalisés. Après 18 ans de mise en œuvre et plusieurs révisions, une adaptation de l'ordonnance apportant des clarifications et des compléments techniques est nécessaire.
Les modifications d'ordonnances seront désormais envoyées en consultation de manière groupée deux fois par année par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le premier paquet d'ordonnances compte quatre objets.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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