Accidents industriels : renforcement de la convention sur les effets transfrontières
Berne, 09.11.2016 - Les Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) se réuniront à Ljubljana, en Slovénie, du 28 au 30 novembre 2016. Lors de sa séance du 9 novembre, le Conseil fédéral a désigné la délégation suisse et a adopté son mandat. L’objectif de la conférence est de renforcer l’information et la participation du public ainsi que d’élargir la convention à d’autres États.
La 9e rencontre des Parties à la convention dans la capitale slovène sera consacrée avant tout à l’adaptation de la convention, à son élargissement à des États qui ne sont pas membres de la CEE-ONU et à la définition des priorités et des ressources pour les années 2017 à 2018. La convention doit être adaptée en particulier pour renforcer l’information et impliquer davantage le public qui serait touché par un accident majeur dans une installation industrielle. La convention s’applique aux installations utilisant de grandes quantités de substances chimiques dangereuses. Les adaptations prévues concordent avec les prescriptions déjà en vigueur en Suisse, notamment avec l’ordonnance sur les accidents majeurs qui a été révisée en 2015. La Suisse est favorable aux adaptations et soutient les activités de la convention. Celle-ci est un instrument important, tout spécialement pour les États de l’Europe du Sud-Est, du Caucase et de l’Asie centrale, car elle pose les bases permettant d’éviter les accidents industriels. La contribution annuelle de la Suisse, qui se montent à 70 000 francs, reste inchangée.
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M. Martin Merkofer, chef de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes, tél. +41 58 465 10 93
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