Le Conseil fédéral entend allouer quatre milliards au transport régional de voyageurs
Berne, 23.11.2016 - Le Conseil fédéral souhaite consacrer au total, de 2018 à 2021, près de quatre milliards de francs aux offres de RER, aux lignes de bus régionales et à d’autres offres du transport régional de voyageurs (TRV). Lors de sa réunion du 23 novembre 2016, il a adopté le message ad hoc à l’attention du Parlement.
Le TRV est assidûment fréquenté par les passagers : la demande a augmenté de 4 à 5 % par an depuis 2007. Pour répondre aux besoins toujours croissants, le Conseil fédéral a l’intention d’augmenter encore les contributions de la Confédération pour les années 2018 à 2021. Cela permettra de mettre en exploitation de nouvelles offres de prestations, par exemple la ligne Mendrisio - Varese et de nouveaux éléments de RER dans les cantons d’Argovie et de Vaud, à Zurich ou en Suisse orientale. Ce crédit crée aussi la condition d’une nouvelle modernisation du matériel roulant utilisé dans le cadre du TRV.
En absorbant le taux de croissance fixé dans le crédit d’engagement, la Confédération se charge d’une partie importante des surcoûts prévisionnels du TRV de 2018 à 2021. Le reste sera compensé par des gains d’efficience des chemins de fer et des entreprises de bus, par les passagers et par les cantons. La part des entreprises de transport devrait se réaliser au moyen d’une meilleure efficience de l’organisation et de l’exploitation, celle des clients par des adaptations du prix du billet, le taux de l’augmentation étant de la compétence des entreprises. Aujourd’hui, les voyageurs du TRV paient en moyenne environ 50 % des coûts, l’autre moitié est à charge de la Confédération et des cantons.
Pas d’augmentation du crédit malgré les demandes
Pour la première fois, les fonds du TRV sont alloués sur une période quadriennale avec le crédit d’engagement 2018 à 2021. Cela augmente la sécurité de planification pour tous les participants. Jusqu’ici, les crédits étaient fixés une fois par an. Dans l’ensemble, le crédit d’engagement proposé pour les années 2018 à 2021 s’élève à 3,96 milliards de francs. Le Parlement décide définitivement de la libération des crédits annuels dans le cadre du processus budgétaire, en acceptant l’éventualité d’un paiement d’intérêts moratoires.
La procédure de consultation a donné lieu à 77 prises de position. Un grand nombre d’entre elles demandait que la Confédération augmente sa contribution. Cependant, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message dont le volume financier ne change pas par rapport au projet à mettre en consultation. La hausse prévue du crédit TRV, dont le taux atteindra en moyenne deux pour cent par an, est l’une des plus fortes de toutes les tâches fédérales. La situation financière de la Confédération ne permet pas d’aller plus loin.
Comme la Confédération doit également payer les coûts du système de mesure de la qualité du TRV, à hauteur de 2,6 millions de francs par an, les coûts effectifs de la Confédération atteignent donc 3,97 milliards de francs pour cette période quadriennale.
Réorganisation lancée
À moyen terme, il s’agit de réorganiser la gestion et le financement du TRV. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en juin 2016, d’élaborer un projet de réforme du TRV, qui sera envoyé en consultation au plus tard fin 2018. La Confédération et les cantons participent aux travaux à titre de partenaires égaux en droits puisqu’ils commandent ensemble le TRV. Les entreprises de transport seront également consultées.
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