Le Conseil fédéral décide de la suite à donner au contre-projet à l’initiative vélo

Berne, 25.01.2017 - Lors de sa séance du 25 janvier 2017, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Les avis exprimés corroborent l’approche défendue dans le projet mis en consultation, mais ils montrent également que celui-ci doit être simplifié et s’aligner davantage sur l’actuelle disposition constitutionnelle relative aux chemins et sentiers pédestres. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un message en ce sens.

L’initiative vélo déposée en mars 2016 vise à compléter l’actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) avec des dispositions relatives aux voies cyclables. Dans la mesure où le trafic cycliste peut contribuer non seulement à réduire les pics d’affluence, les émissions de CO2 et la consommation d’énergie, mais aussi à améliorer la santé, le Conseil fédéral considère qu’il est judicieux de s’investir plus ardemment dans le domaine des voies cyclables et du trafic cycliste. Pour autant, il estime que certains points de l’initiative vont trop loin. Par conséquent, il a mis en consultation en août 2016 un contre-projet direct. Il s’est révélé à cette occasion que les cantons et les associations faîtières des communes se rangeaient quasiment tous derrière le projet. Ce constat est très important, car les cantons et associations en question seraient les plus concernés par la révision constitutionnelle. La majorité des organisations soutient également le projet. Les partis politiques et les associations faîtières de l’économie sont partagés entre adhésion au projet et rejet de celui-ci.

Le Conseil fédéral se voit conforté dans son orientation, mais souhaiterait tout de même, compte tenu des avis reçus, simplifier son contre-projet et l’aligner davantage sur l’actuelle disposition constitutionnelle relative aux chemins et sentiers pédestres. En conséquence, la proposition initiale consistant à ajouter dans le texte constitutionnel une disposition sur la sécurité des réseaux sera écartée. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un message en ce sens d’ici le 1er septembre 2017.


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