Le Conseil fédéral présente un contre-projet direct à l’initiative vélo

Berne, 23.08.2017 - Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a approuvé le contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Il soutient la revendication selon laquelle la Confédération doit assumer les mêmes tâches en matière de voies cyclables que pour les chemins et sentiers pédestres, mais rejette les éléments de l’initiative qui vont bien au-delà de cette exigence. Il propose donc aux Chambres fédérales de rejeter l’initiative vélo et de lui opposer un contre-projet direct.

Important pour le tourisme en Suisse, le trafic cycliste peut contribuer à réduire les goulets d’étranglement du trafic individuel motorisé et des transports publics, mais aussi à diminuer les émissions de CO2 de même que la consommation d’énergie de notre pays. La pratique du vélo est également bonne pour la santé. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral considère qu’il est judicieux de s’investir plus ardemment dans le domaine des voies cyclables. Compte tenu du fait que la planification, la construction et l’entretien des voies cyclables relèvent de la compétence des cantons et des communes et que des limites sont fixées à la Confédération en matière de financement et de personnel lorsqu’elle assume de nouvelles tâches, le Conseil fédéral rejette les éléments de l’initiative qui vont au-delà d’un simple ajout de dispositions sur les voies cyclables dans l’actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres. Il propose donc aux Chambres fédérales de rejeter l’initiative vélo et de lui opposer un contre-projet direct.

À l’instar des chemins et sentiers pédestres, la Confédération doit se restreindre, dans le domaine des voies cyclables, à une compétence législative limitée aux principes ainsi qu’à des tâches subsidiaires. Concrètement, le complément à l’article constitutionnel doit permettre à la Confédération de définir des principes applicables aux réseaux de voies cyclables et de soutenir et coordonner non seulement les mesures prises par les cantons et des tiers visant à aménager et entretenir ces réseaux mais aussi les informations y relatives.

En procédant ainsi, le Conseil fédéral fait savoir qu’il juge utile et opportun, pour des raisons de politique des transports, de mettre les voies cyclables sur un pied d’égalité avec les chemins pour piétons et les sentiers de randonnée pédestre, et qu’il limite le contre-projet à l’essentiel.


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